2012

Question écrite Sénat n°16897 - 3 mai 2012 - Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs

Question écrite Sénat n°20646 - 3 mai 2012 - Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

Question écrite AN n°98962 - 17 avril 2012 - Prise en charge des indemnités de chômage d'un fonctionnaire territorial démissionnaire par la collectivité

Question écrite AN n°126245 - 10 avril 2012 - Equipement des agents de surveillance de la voie publique

Question écrite AN n°113925 - 3 avril 2012 - Passerelles entre le cadre d'emploi d'agent de surveillance de la voie publique et celui d'agent de police municipale

Question écrite AN n°79669 - 6 mars 2012 - RGPP et réduction des effectifs

Question écrite Sénat n°19129 - 1er mars 2012 - Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Question écrite Sénat n°21148 - 16 février 2012 - Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT

Question écrite AN n°118613 - 17 janvier 2012 - Perspectives de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Question écrite AN n°110937 - 17 janvier 2012 - Actions en faveur de la diversité dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°10439 - 29 décembre 2011 - Le recours administratif préalable dans la fonction publique

Question écrite Sénat n°17942 - 5 janvier 2012 - Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

2011

Question écrite AN n°113068 - 27 décembre 2011 - Réglementation relative au conflit d'intérêt pour un directeur d'établissement de coopération culturelle

Question écrite Sénat n°20028 - 8 décembre 2011 - Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

Question écrite Sénat n°19816 - 8 décembre 2011 - Situation des animateurs de centres de loisirs

Question écrite AN n°121599 - 6 décembre 2011 - Intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la FPT

Question écrite AN n°114638 - 29 novembre 2011 - Réglementation relative aux autorisations spéciales d'absence pour participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses

Question écrite AN n°112232 - 29 novembre 2011 - Modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé en position d'activité

Question écrite AN n°111526 - 29 novembre 2011 - Réglementation relative aux indemnités chômage dans la FPT

Question écrite AN n°101241 - 25 octobre 2011 - Définition juridique de l'obligation de réserve des fonctionnaires et des agents publics

Question écrite AN n°116429 - 18 octobre 2011 - Détachement de fonctionnaire dans l'un des cadres d'emplois de la police municipale

Question écrite AN n°98368 - 18 octobre 2011 - Réglementation relative à un abandon de poste

Question écrite AN n°113932 - 18 octobre 2011 - Réglementation relative au détachement des agents de l'Etat

Question écrite AN n°92340 - 18 octobre 2011 - Modalités de versement du capital-décès d'un fonctionnaire

Question écrite AN n°113243 - 20 septembre 2011 - Réglementation du détachement des agents de police municipale

Question écrite AN n°96459 - 13 septembre 2011 - Perspectives de la filière sportive dans la FPT

Question écrite AN n°102371 - 6 septembre 2011 - Effectif national des agents de surveillance de la voie publique

Question écrite AN n°103234 - 9 août 2011 - Charge financière des accidents de service, de trajets et des maladies professionnelles des ouvriers des parcs et ateliers

Question écrite AN n°76918 - 26 juillet 2011 - Amélioration du contrôle des arrêts de travail dans la fonction publique

Question écrite AN n°108597 - 26 juillet 2011 - Situation des techniciens principaux lauréats de l'examen professionnel de technicien supérieur chef

Question écrite AN n°91014 - 26 juillet 2011 - Consultation de la commission administrative paritaire pour les avancements de grade "au choix"

Question écrite AN n°93005 - 26 juillet 2011 - Réduction des délais des agréments du préfet et du procureur de la République pour les policiers municipaux


Question écrite Sénat n°14521 - 21 juillet 2011 - Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal


Question écrite AN n°103624 - 12 juillet 2011 - Application du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale


Question écrite AN n°109264 - 5 juillet 2011 - Lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°93733 - 5 juillet 2011 - Réglementation relative au paiement des indemnités de chômage

Question écrite Sénat n°15726 - 23 juin 2011 - Statut des photographes territoriaux

Question écrite AN n°101744 - 21 juin 2011 - Procédure de licenciement d'un ouvrier communal

Question écrite AN n°105638 - 14 juin 2011 - Assujettissement au préavis de grève pour les agents communaux des communes de moins de 3.500 habitants

Question écrite Sénat n°13709 - 19 mai 2011 - Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics
Question écrite AN n°100064 - 17 mai 2011 - Réglementation du congé de longue durée et du congé de longue maladie
Question écrite Sénat n°15067 - 21 avril 2011 - Agents territoriaux pouvant bénéficier d'un véhicule de service
Question écrite Sénat n°16094 - 21 avril 2011- Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la FPT
Question écrite AN n°99545 - 19 avril 2011 - Devoir de réserve des fonctionnaires et agents publics en période électorale
Question écrite AN n°96460 - 19 avril 2011 - Statut et condition de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance
Question écrite AN n°87939 - 5 avril 2011 - Réglementation relative aux congés de longue maladie
Question écrite AN n°75096 - 5 avril 2011 - Autorisation d'absence pour témoignage devant une juridiction
Question écrite Sénat n°15271 - 31 mars 2011 - Délégués régionaux du CNFPT
Question écrite AN n°91756 - 29 mars 2011 - Qualité d'électeur aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des agents mis à disposition
Question écrite AN n°96568 - 15 février 2011 - Statut des ouvriers des parcs et ateliers
Question écrite AN n°86041 - 8 février 2011 - Organisation du suivi médical des agents des collectivités locales
Question écrite AN n°70709 - 8 février 2011 - Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Question écrite AN n°85087 - 1er février 2011 - Difficultés de recrutement des CCAS
Question écrite AN n°93231 - 11 janvier 2011 - Statut des collaborateurs bénévoles agissant pour le compte des collectivités territoriales
Question écrite AN n°83080 - 11 janvier 2011 - Contrats aidés : statut des auxiliaires et emplois vie scolaire
Question écrite AN n°77857 - 4 janvier 2011 - Devenir des personnels TOS en position interruptive d'activité (PIA) lors de leur transfert aux collectivités territoriales


2010

Question écrite AN n°75092 - 28 décembre 2010 - Fonctions des auxiliaires de surveillance de la voie publique
Question écrite AN n°81084 - 16 novembre 2010 - Répercussions de l'annulation d'une élection d'une commission administrative paritaire
Question écrite AN n°80282 - 16 novembre 2010 - Répercussions possibles de la proposition de loi tendant à porter de trois à cinq ans la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la FPT
Question écrite Sénat n°13437 - 21 octobre 2010 - Suivi médical des agents territoriaux
Question écrite AN n°82600 - 19 octobre 2010 - Revalorisation du statut des agents de police municipale
Question écrite AN n°75093 - 19 octobre 2010 - Statut des secrétaires de mairie - instituteurs
Question écrite AN n°69516 - 19 octobre 2010 - Aménagement du temps de travail pour les femmes agents de la fonction publique territoriale ou d'état allaitant leur enfant
Question écrite AN n°75095 - 5 octobre 2010 - Contribution des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Question écrite AN n°74515 - 5 octobre 2010 - Organisation de la médecine du travail dans les collectivités territoriales
Question écrite AN n°61894 - 5 octobre 2010 - Protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral
Question écrite AN n°77020 - 14 septembre 2010 - Transfert des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement
Question écrite AN n°77019 - 14 septembre 2010 - Exercice du droit syndical des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement
Question écrite AN n°77017- 7 septembre 2010 - Intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement (OPA) dans les cadres d'emplois de la FPT
Question écrite Sénat n°14352 - 19 août 2010 - Refus de remplir les formulaires de recensement
Question écrite AN n°76930 - 17 août 2010 - Reclassement des anciens ouvriers professionnels de l'éducation nationale dans le cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°76916 - 17 août 2010 - Conditions d'intégration des ingénieurs de l'État dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°63019 - 17 août 2010 - Obligation d'une double visite médicale d'embauche pour les nouveaux agents
Question écrite AN n°77855 - 10 août 2010 - Conditions de prise en charge des frais de transport public urbain entre le domicile et le lieu de travail pour les fonctionnaires et agents publics
Question écrite AN n°61304 - 10 août 2010 - Licenciements d'agents contractuels et mises à l'écart d'agents publics pour des motifs politiques lors des changements de majorité dans les collectivités territoriales
Question écrite AN n°56975 - 3 août 2010 - Représentativité des syndicats dans le cadre du projet de loi modifiant les règles du dialogue social dans la fonction publique
Question écrite AN n°71425 - 27 juillet 2010 - Mise en oeuvre de la réforme de la mise à disposition des agents territoriaux
Question écrite AN n°63582 - 29 juin 2010 - Références réglementaires relatives à l'autorisation des ASVP de recourir à la procédure de l'amende forfaitaire
Question écrite Sénat n°10910 - 22 avril 2010 - Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale
Question écrite AN n°67286 - 6 avril 2010 - Couverture des agents territoriaux face au risque de perte de revenu en cas de grave maladie
Question écrite AN n°62687 - 9 mars 2010 - Situation des agents en congé de longue durée qui ne réunissent pas les critères médicaux pour bénéficier d'une prolongation de celui-ci et sont inaptes temporairement à la reprise de leurs fonctions
Question écrite AN n°68528 - 2 mars 2010 - Réglementation applicable à l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°50258 - 16 février 2010 - Principes du régime de l'allocation d'invalidité temporaire des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°10433 - 21 janvier 2010 - Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite AN n°51385 - 19 janvier 2010 - Eligibilité des agents recenseurs
Question écrite Sénat n°08327 - 7 janvier 2010 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale


2009

Question écrite AN n°54163 - 8 décembre 2009 - Statistiques sur les contrats aidés dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°55993 - 24 novembre 2009 - Réglementation applicable au droit à réparation au titre des accidents de service, des maladies professionnelles et à caractère professionnel des agents publics
Question écrite AN n°51533 - 24 novembre 2009 - Régime de la fin de fonctions des fonctionnaires territoriaux détachés sur un emploi de direction
Question écrite AN n°6932 - 24 novembre 2009 - Assurabilité des risques d'exceptions rencontrés par les collectivités
Question écrite Sénat n°08951 - 19 novembre 2009 - Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux
Question écrite AN n°58390 - 10 novembre 2009 - Pérennité du statut de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°48040 - 10 novembre 2009 - Réglementation applicable à l'action sociale en faveur des salariés des collectivités territoriales
Question écrite AN n°56671 - 22 septembre 2009 - Pérennité du statut des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°48769 - 25 août 2009 - Rôle de la commission administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale dans la procédure de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°07642 - 20 août 2009 - Gestion des agents communaux (promesse faite par l'employeur public)
Question écrite Sénat n°04753 - 20 août 2009 - Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Question écrite AN n°37166 - 11 août 2009 - Situation des fonctionnaires sanctionnés d'une radiation à vie après un délit
Question écrite AN n°36634 - 11 août 2009 - Mise en oeuvre de la protection juridique des fonctionnaires
Question écrite AN n°50027 - 4 août 2009 - Procédure de licenciement d'un agent contractuel de droit public
Question écrite Sénat n°06158 - 30 juillet 2009 - Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Question orale Sénat n°0561S - 23 juin 2009 - Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Question écrite Sénat n°08232 - 18 juin 2009 - Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé

Question écrite Sénat n°06506 - 18 juin 2009 - Conditions d'application de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique
Question écrite AN n°44945 - 19 mai 2009 - Perspectives de réforme des congés bonifiés
Question écrite AN n°25294 - 19 mai 2009 - Collectivité compétente pour accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle due aux agents publics
Question écrite Sénat n°06450 - 23 avril 2009 - Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire (conduite d'un tracteur)
Question écrite Sénat n°02110 - 23 avril 2009 - Protection des fonctionnaires
Question écrite Sénat n°07571 - 16 avril 2009 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°06925 - 16 avril 2009 - Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secourse
Question écrite AN n°37165 - 14 avril 2009 - Conséquences de la reconnaissance de l'inaptitude à l'emploi des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°27818 - 14 avril 2009 - Conditions de travail des secrétaires de mairie
Question écrite Sénat n°06567 - 9 avril 2009 - Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel
Question écrite Sénat n°02214 - 9 avril 2009 - Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Question écrite AN n°31229 - 10 mars 2009 - Réforme de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite AN n°35008 - 17 février 2009 - Réglementation applicable à l'abandon de poste
Question écrite AN n°27933 - 10 février 2009 - Création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des centres de gestion
Question écrite Sénat n°05697 - 5 février 2009 - Faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public
Question écrite Sénat n°05373 - 5 février 2009 - Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions
Question écrite AN n°32950 - 6 janvier 2009 - Réglementation applicable aux informations contenues dans les arrêtés de nomination des fonctionnaires territoriaux



2008

Question écrite AN n°26955 - 23 décembre 2008 - Prise en charge des frais de séjours des fonctionnaires territoriaux dans les centres de réadaptation professionnelle
Question écrite Sénat n°04012 - 11 décembre 2008 - Emplois spécifiques au sein de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°01217 - 4 décembre 2008 - Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question écrite AN n°8225 - 30 septembre 2008 - Emploi de personnels vacataires dans les communes de plus de 5.000 habitants
Question écrite Sénat n°03820 - 18 septembre 2008 - Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale
Question écrite AN n°20488 - 16 septembre 2008 - Statut des policiers municipaux
Question écrite AN n°24090 - 9 septembre 2008 - Conséquences de la fin de fonctions des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Question écrite AN n°22894 - 9 septembre 2008 - Création d'une carte tricolore pour les agents retraités de la police municipale
Question écrite AN n°24255 - 26 août 2008 - Communication de l'arrêté de nomination d'un fonctionnaire territorial
Question écrite Sénat n°00067 - 24 juillet 2008 - Communicabilité aux collectivités territoriales des tests psychotechniques effectués par les centres de gestion
Question écrite Sénat n°04286 - 17 juillet 2008 - Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Question écrite Sénat n°01088 - 17 juillet 2008 - Fonctionnement du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite AN n°23848 - 15 juillet 2008 - Remplacement des policiers municipaux absents pour une longue durée par des agents de surveillance de la voie publique
Question écrite Sénat n°03765 - 3 juillet 2008 - Protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral
Question écrite AN n°19087 - 1er juillet 2008 - Financement par les petites communes des congés bonifiés des agents territoriaux
Question écrite Sénat n°03239 - 19 juin 2008 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique
Question écrite Sénat n°01545 - 19 juin 2008 - Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
Question écrite AN n°11858 - 17 juin 2008 - Placement en congé de longue maladie des agents titulaires des collectivités territoriales
Question orale sans débat AN - 27 mai 2008 - Vaccination des sapeurs-pompiers
Question écrite AN n°20211 - 6 mai 2008 - Absence de mention des collaborateurs de cabinets dans le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale et dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois de l'Agence nationale pour l'emploi
Question écrite AN n°14998 - 6 mai 2008 - Procédure de demande de mise en congé d'office à l'initiative de la collectivité
Question écrite Sénat n°01709 - 17 avril 2008 - Réglementation applicable au blog d'un fonctionnaire
Question écrite AN n°2411 - 15 avril 2008 - Mise à disposition d'agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans une autre collectivité
Question écrite AN n°16162 - 25 mars 2008 - Perte du droit à pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires décédés
Question orale Sénat - 25 mars 2008 - Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles
Question écrite Sénat n°03126 - 20 mars 2008 - Mise à disposition par une commune de son personnel communal à une autre collectivité territoriale ou un EPCI
Question écrite AN n°11966 - 18 mars 2008 - Application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°02741 - 13 mars 2008 - Exercice d'une activité rémunérée par un fonctionnaire territorial pris en charge par le CNFPT
Question écrite Sénat n°01881 - 13 mars 2008 - Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps
Question écrite Sénat n°02109 - 6 mars 2008 - Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires
Question écrite AN n°12332 - 4 mars 2008 - Accueil des stagiaires handicapés dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°02177 - 21 février 2008 - Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial
Question écrite AN n°10430 - 12 février 2008 - Perspectives de renforcement des dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°02067 - 31 janvier 2008 - Modalités d'intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale


2007

Question écrite AN n°7668 - 11 décembre 2007 - Evolution du système de protection sociale des agents des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°01668 - 29 novembre 2007 - Protection juridique des fonctionnaires
Question écrite AN n°6430 - 27 novembre 2007 - Perspectives d'évolution du régime de protection sociale dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°01862 - 22 novembre 2007 - Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités
Question écrite AN n°4680 - 20 novembre 2007 - Modalités de contribution des personnes publiques au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°01229 - 15 novembre 2007 - Bonification pour enfants
Question écrite AN n°2231 - 30 octobre 2007 - Réglementation applicable aux droits d'auteur d'un agent ayant rédigé un fascicule sur l'histoire de la commune l'employant
Question écrite Sénat n°00340 - 25 octobre 2007 - Situation des auxiliaires de vie scolaire
Question écrite Sénat n°00220 - 25 octobre 2007 - Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
Question écrite AN n°3115 - 23 octobre 2007 - Compétence du Comité médial supérieur pour l'accord de congé de longue maladie des fonctionnaires
Question écrite AN n°3083 - 23 octobre 2007 - Conséquences sur la qualité de fonctionnaire d'une condamnation pénale entraînant la radiation des listes électorales
Question écrite AN n°3078 - 16 octobre 2007 - Modalités d'information de la collectivité d'une mesure répressive prise à l'encontre d'un fonctionnaire
Question orale Sénat - 9 octobre 2007 - Agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité
Question orale Sénat - 9 octobre 2007 - Agrément et assermentation des policiers municipaux
Question écrite Sénat n°963 - 20 septembre 2007 - Attribution de titres-restaurant aux agents publics
Question écrite AN n°121340 - 15 mai 2007 - Absence d'uniformité dans les équipements des gardes champêtres
Question écrite AN n°119810 - 15 mai 2007 - Fonctionnement des comités techniques paritaires des collectivités territoriales
Question écrite AN n°113766 - 17 avril 2007 - Amélioration du statut des régisseurs d'aires d'accueil des gens du voyage
Question écrite Sénat n°24352 - 12 avril 2007 - Reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur-pompier
Question écrite Sénat n°23648 - 1er mars 2007 - Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté
Question écrite Sénat n°21169 - 1er mars 2007 - Conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°111058 - 27 février 2007 - Organisation et coût du suivi médical des agents territoriaux
Question écrite AN n°99337 - 27 février 2007 - Remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles
Question écrite AN n°87586 - 20 février 2007 - Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°106793 - 6 février 2007 - Réforme des procédures d'agrément et d'assermentation des agents de la police municipale
Question écrite AN n°109390 - 30 janvier 2007 - Résorption de l'emploi précaire de secrétaires de mairie non titulaires employés à temps partiel par plusieurs communes
Question écrite AN n°112196 - 30 janvier 2007 - Modification de l'arrêté relatif à l'exercice des fonctions de direction en accueil collectif de mineurs
Question écrite Sénat n°25063 - 25 janvier 2007 - Politisation de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°24592 - 25 janvier 2007 - Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune
Question écrite Sénat n°15738 - 25 janvier 2007 - Effectifs dans la fonction publique
Question écrite AN n°110071 - 16 janvier 2007 - Projet de décret relatif à la transmission par les collectivités locales aux académies de statistiques relatives aux TOS