Question écrite Sénat n°14352 - 19 août 2010 - Refus de remplir les formulaires de recensement
Question écrite AN n°76930 - 17 août 2010 - Reclassement des anciens ouvriers professionnels de l'éducation nationale dans le cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°76916 - 17 août 2010 - Conditions d'intégration des ingénieurs de l'État dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°63019 - 17 août 2010 - Obligation d'une double visite médicale d'embauche pour les nouveaux agents
Question écrite AN n°77855 - 10 août 2010 - Conditions de prise en charge des frais de transport public urbain entre le domicile et le lieu de travail pour les fonctionnaires et agents publics
Question écrite AN n°61304 - 10 août 2010 - Licenciements d'agents contractuels et mises à l'écart d'agents publics pour des motifs politiques lors des changements de majorité dans les collectivités territoriales
Question écrite AN n°56975 - 3 août 2010 - Représentativité des syndicats dans le cadre du projet de loi modifiant les règles du dialogue social dans la fonction publique
Question écrite AN n°71425 - 27 juillet 2010 - Mise en oeuvre de la réforme de la mise à disposition des agents territoriaux
Question écrite AN n°63582 - 29 juin 2010 - Références réglementaires relatives à l'autorisation des ASVP de recourir à la procédure de l'amende forfaitaire
Question écrite Sénat n°10910 - 22 avril 2010 - Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale
Question écrite AN n°67286 - 6 avril 2010 - Couverture des agents territoriaux face au risque de perte de revenu en cas de grave maladie
Question écrite AN n°62687 - 9 mars 2010 - Situation des agents en congé de longue durée qui ne réunissent pas les critères médicaux pour bénéficier d'une prolongation de celui-ci et sont inaptes temporairement à la reprise de leurs fonctions
Question écrite AN n°68528 - 2 mars 2010 - Réglementation applicable à l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°50258 - 16 février 2010 - Principes du régime de l'allocation d'invalidité temporaire des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°10433 - 21 janvier 2010 - Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite AN n°51385 - 19 janvier 2010 - Eligibilité des agents recenseurs
Question écrite Sénat n°08327 - 7 janvier 2010 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°54163 - 8 décembre 2009 - Statistiques sur les contrats aidés dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°55993 - 24 novembre 2009 - Réglementation applicable au droit à réparation au titre des accidents de service, des maladies professionnelles et à caractère professionnel des agents publics
Question écrite AN n°51533 - 24 novembre 2009 - Régime de la fin de fonctions des fonctionnaires territoriaux détachés sur un emploi de direction
Question écrite AN n°6932 - 24 novembre 2009 - Assurabilité des risques d'exceptions rencontrés par les collectivités
Question écrite Sénat n°08951 - 19 novembre 2009 - Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux
Question écrite AN n°58390 - 10 novembre 2009 - Pérennité du statut de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°48040 - 10 novembre 2009 - Réglementation applicable à l'action sociale en faveur des salariés des collectivités territoriales
Question écrite AN n°56671 - 22 septembre 2009 - Pérennité du statut des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°48769 - 25 août 2009 - Rôle de la commission administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale dans la procédure de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°07642 - 20 août 2009 - Gestion des agents communaux (promesse faite par l'employeur public)
Question écrite Sénat n°04753 - 20 août 2009 - Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Question écrite AN n°37166 - 11 août 2009 - Situation des fonctionnaires sanctionnés d'une radiation à vie après un délit
Question écrite AN n°36634 - 11 août 2009 - Mise en oeuvre de la protection juridique des fonctionnaires
Question écrite AN n°50027 - 4 août 2009 - Procédure de licenciement d'un agent contractuel de droit public
Question écrite Sénat n°06158 - 30 juillet 2009 - Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Question orale Sénat n°0561S - 23 juin 2009 - Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Question écrite Sénat n°08232 - 18 juin 2009 - Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé

Question écrite Sénat n°06506 - 18 juin 2009 - Conditions d'application de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique
Question écrite AN n°44945 - 19 mai 2009 - Perspectives de réforme des congés bonifiés
Question écrite AN n°25294 - 19 mai 2009 - Collectivité compétente pour accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle due aux agents publics
Question écrite Sénat n°06450 - 23 avril 2009 - Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire (conduite d'un tracteur)
Question écrite Sénat n°02110 - 23 avril 2009 - Protection des fonctionnaires
Question écrite Sénat n°07571 - 16 avril 2009 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°06925 - 16 avril 2009 - Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secourse
Question écrite AN n°37165 - 14 avril 2009 - Conséquences de la reconnaissance de l'inaptitude à l'emploi des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°27818 - 14 avril 2009 - Conditions de travail des secrétaires de mairie
Question écrite Sénat n°06567 - 9 avril 2009 - Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel
Question écrite Sénat n°02214 - 9 avril 2009 - Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Question écrite AN n°31229 - 10 mars 2009 - Réforme de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite AN n°35008 - 17 février 2009 - Réglementation applicable à l'abandon de poste
Question écrite AN n°27933 - 10 février 2009 - Création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des centres de gestion
Question écrite Sénat n°05697 - 5 février 2009 - Faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public
Question écrite Sénat n°05373 - 5 février 2009 - Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions
Question écrite AN n°32950 - 6 janvier 2009 - Réglementation applicable aux informations contenues dans les arrêtés de nomination des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°26955 - 23 décembre 2008 - Prise en charge des frais de séjours des fonctionnaires territoriaux dans les centres de réadaptation professionnelle
Question écrite Sénat n°04012 - 11 décembre 2008 - Emplois spécifiques au sein de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°01217 - 4 décembre 2008 - Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question écrite AN n°8225 - 30 septembre 2008 - Emploi de personnels vacataires dans les communes de plus de 5.000 habitants
Question écrite Sénat n°03820 - 18 septembre 2008 - Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale
Question écrite AN n°20488 - 16 septembre 2008 - Statut des policiers municipaux
Question écrite AN n°24090 - 9 septembre 2008 - Conséquences de la fin de fonctions des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Question écrite AN n°22894 - 9 septembre 2008 - Création d'une carte tricolore pour les agents retraités de la police municipale
Question écrite AN n°24255 - 26 août 2008 - Communication de l'arrêté de nomination d'un fonctionnaire territorial
Question écrite Sénat n°00067 - 24 juillet 2008 - Communicabilité aux collectivités territoriales des tests psychotechniques effectués par les centres de gestion
Question écrite Sénat n°04286 - 17 juillet 2008 - Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Question écrite Sénat n°01088 - 17 juillet 2008 - Fonctionnement du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite AN n°23848 - 15 juillet 2008 - Remplacement des policiers municipaux absents pour une longue durée par des agents de surveillance de la voie publique
Question écrite Sénat n°03765 - 3 juillet 2008 - Protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral
Question écrite AN n°19087 - 1er juillet 2008 - Financement par les petites communes des congés bonifiés des agents territoriaux
Question écrite Sénat n°03239 - 19 juin 2008 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique
Question écrite Sénat n°01545 - 19 juin 2008 - Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
Question écrite AN n°11858 - 17 juin 2008 - Placement en congé de longue maladie des agents titulaires des collectivités territoriales
Question orale sans débat AN - 27 mai 2008 - Vaccination des sapeurs-pompiers
Question écrite AN n°20211 - 6 mai 2008 - Absence de mention des collaborateurs de cabinets dans le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale et dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois de l'Agence nationale pour l'emploi
Question écrite AN n°14998 - 6 mai 2008 - Procédure de demande de mise en congé d'office à l'initiative de la collectivité
Question écrite Sénat n°01709 - 17 avril 2008 - Réglementation applicable au blog d'un fonctionnaire
Question écrite AN n°2411 - 15 avril 2008 - Mise à disposition d'agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans une autre collectivité
Question écrite AN n°16162 - 25 mars 2008 - Perte du droit à pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires décédés
Question orale Sénat - 25 mars 2008 - Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles
Question écrite Sénat n°03126 - 20 mars 2008 - Mise à disposition par une commune de son personnel communal à une autre collectivité territoriale ou un EPCI
Question écrite AN n°11966 - 18 mars 2008 - Application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°02741 - 13 mars 2008 - Exercice d'une activité rémunérée par un fonctionnaire territorial pris en charge par le CNFPT
Question écrite Sénat n°01881 - 13 mars 2008 - Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps
Question écrite Sénat n°02109 - 6 mars 2008 - Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires
Question écrite AN n°12332 - 4 mars 2008 - Accueil des stagiaires handicapés dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°02177 - 21 février 2008 - Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial
Question écrite AN n°10430 - 12 février 2008 - Perspectives de renforcement des dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°02067 - 31 janvier 2008 - Modalités d'intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°7668 - 11 décembre 2007 - Evolution du système de protection sociale des agents des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°01668 - 29 novembre 2007 - Protection juridique des fonctionnaires
Question écrite AN n°6430 - 27 novembre 2007 - Perspectives d'évolution du régime de protection sociale dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°01862 - 22 novembre 2007 - Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités
Question écrite AN n°4680 - 20 novembre 2007 - Modalités de contribution des personnes publiques au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°01229 - 15 novembre 2007 - Bonification pour enfants
Question écrite AN n°2231 - 30 octobre 2007 - Réglementation applicable aux droits d'auteur d'un agent ayant rédigé un fascicule sur l'histoire de la commune l'employant
Question écrite Sénat n°00340 - 25 octobre 2007 - Situation des auxiliaires de vie scolaire
Question écrite Sénat n°00220 - 25 octobre 2007 - Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
Question écrite AN n°3115 - 23 octobre 2007 - Compétence du Comité médial supérieur pour l'accord de congé de longue maladie des fonctionnaires
Question écrite AN n°3083 - 23 octobre 2007 - Conséquences sur la qualité de fonctionnaire d'une condamnation pénale entraînant la radiation des listes électorales
Question écrite AN n°3078 - 16 octobre 2007 - Modalités d'information de la collectivité d'une mesure répressive prise à l'encontre d'un fonctionnaire
Question orale Sénat - 9 octobre 2007 - Agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité
Question orale Sénat - 9 octobre 2007 - Agrément et assermentation des policiers municipaux
Question écrite Sénat n°963 - 20 septembre 2007 - Attribution de titres-restaurant aux agents publics
Question écrite AN n°121340 - 15 mai 2007 - Absence d'uniformité dans les équipements des gardes champêtres
Question écrite AN n°119810 - 15 mai 2007 - Fonctionnement des comités techniques paritaires des collectivités territoriales
Question écrite AN n°113766 - 17 avril 2007 - Amélioration du statut des régisseurs d'aires d'accueil des gens du voyage
Question écrite Sénat n°24352 - 12 avril 2007 - Reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur-pompier
Question écrite Sénat n°23648 - 1er mars 2007 - Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté
Question écrite Sénat n°21169 - 1er mars 2007 - Conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°111058 - 27 février 2007 - Organisation et coût du suivi médical des agents territoriaux
Question écrite AN n°99337 - 27 février 2007 - Remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles
Question écrite AN n°87586 - 20 février 2007 - Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°106793 - 6 février 2007 - Réforme des procédures d'agrément et d'assermentation des agents de la police municipale
Question écrite AN n°109390 - 30 janvier 2007 - Résorption de l'emploi précaire de secrétaires de mairie non titulaires employés à temps partiel par plusieurs communes
Question écrite AN n°112196 - 30 janvier 2007 - Modification de l'arrêté relatif à l'exercice des fonctions de direction en accueil collectif de mineurs
Question écrite Sénat n°25063 - 25 janvier 2007 - Politisation de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°24592 - 25 janvier 2007 - Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune
Question écrite Sénat n°15738 - 25 janvier 2007 - Effectifs dans la fonction publique
Question écrite AN n°110071 - 16 janvier 2007 - Projet de décret relatif à la transmission par les collectivités locales aux académies de statistiques relatives aux TOS
Question écrite Sénat n°17565 - 4 janvier 2007 - Convention collective applicable aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°24919 - 28 décembre 2006 - Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail
Question écrite AN n°107464 - 12 décembre 2006 - Exercice du droit d'option dans le cadre d'un détachement sans limitation de durée
Question écrite Sénat n°25033 - 21 décembre 2006 - Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre
Question écrite Sénat n°24725 - 7 décembre 2006 - Incitation des collectivités territoriales et des entreprises à recourir aux contrats en alternance
Question écrite AN n°101468 - 28 novembre 2006 - Réforme de la réglementation relative à l'agrément des agents de police municipale
Question au Gouvernement AN - Sapeurs-pompiers - 21 novembre 2006
Question écrite AN n°98758 - 24 octobre 2006 - Non remplacement d'un agent titulaire en cas de décharge de service pour activité syndicale
Question écrite AN n°99005 - 17 octobre 2006 - Champ d'application du congé de longue durée dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°72340 - 17 octobre 2006 - Délai de traitement des dossiers par les commissions de réforme des agents de la FPT
Question écrite AN n°99701 - 10 octobre 2006 - Perspectives de réforme du statut des attachés territoriaux
Question écrite AN n°98180 - 10 octobre 2006 - Perspectives de réforme du statut des personnels des services de santé et de secours médical
Question écrite AN n°95924 - 10 octobre 2006 - Perspectives d'application des règles communautaires en matière d'emploi précaire
Question écrite AN n°66638 - 10 octobre 2006 - Mesures mises en œuvre pour réduire l'emploi précaire dans les communes rurales
Question écrite AN n°97803 - 3 octobre 2006 - Premier bilan de l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public
Question écrite Sénat n°23122 - 28 septembre 2006 - Intégration dans le cursus des fonctionnaires d'une connaissance approfondie des règles communautaires
Question écrite AN n°100790 - 26 septembre 2006 - Tenue des gardes champêtres
Question écrite AN n°95113 - 26 septembre 2006 - Définition de l'action sociale dans le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique
Question écrite Sénat n°23729 - 21 septembre 2006 - Abattement sur la prime d'assurance incendie
Question écrite AN n°100106 - 5 septembre 2006 - Application de la réglementation sur les uniformes des agents de police municipale
QQuestion écrite AN n°97722 - 5 septembre 2006 - Perspectives de réforme de la formation professionnelle des sapeurs-pompiers
Question écrite AN n°95035 - 5 septembre 2006 - Perspectives d'évolution du statut des sapeurs-pompiers
Question écrite AN n°86104 - 5 septembre 2006 - Réglementation du port et de l'utilisation des armes par la police municipale
Question écrite Sénat n°20841 - 31 août 2006 - Réduction des hypothèses d'intervention des éducateurs territoriaux en EPS
Question écrite AN n°96612 - 22 août 2006 - Bilan du respect de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite AN n°92757 - 22 août 2006 - Moyens de contrôle d'un agent en arrêt de travail prescrit par un médecin étranger
Question écrite Sénat n°21280 - 27 juillet 2006 - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite Sénat n°23218 - 20 juillet 2006 - Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°21923 - 29 juin 2006 - Revendications statutaires de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM)
Question écrite AN n°90332 - 27 juin 2006 - Apports du projet de loi modernisation de la fonction publique territoriale pour les centres de gestion
Question écrite AN n°86717 - 20 juin 2006 - Statut des chefs de service de police municipale
Question écrite AN n°91200 - 20 juin 2006 - Lutte et prévention de l'absentéisme pour raison de santé dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°90048 - 6 juin 2006 - Nombre d'emplois réservés aux personnes handicapées dans la Fonction publique
Question écrite Sénat n°21591 - 25 mai 2006 - Mutuelles des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°21778 - 18 mai 2006 - Refonte de la catégorie C
Question écrite AN n°87615 - 2 mai 2006 - Consultation de la commission administrative paritaire pour la nomination des fonctionnaires sur des emplois fonctionnels
Question écrite AN n°78055 - 2 mai 2006 - Intégration des indemnités CPA et CFA dans l'assiette de la cotisation CNFPT
Question écrite Sénat n°21359 - 27 avril 2006 - Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié
Question écrite AN n°79734 - 25 avril 2006 - Droits et obligations des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Question écrite AN n°55230 - 11 avril 2006 - Effectifs de la fonction publique territoriale et leur évolution annuelle depuis l'instauration des lois Chevènement
Question écrite AN n°72649 - 4 avril 2006 - Restrictions d'accès aux contrats aidés pour les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°20664 - 30 mars 2006 - Statut de l'employé rural
Question écrite Sénat n°20840 - 30 mars 2006 - Statut des ATSEM
Question écrite Sénat n°21086 - 30 mars 2006 - Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°84109 - 28 mars 2006 - Evolution des conditions de travail des contractuels
Question écrite AN n°83300 - 28 mars 2006 - Conséquences de la réforme du statut des emplois de direction des OPHLM
Question écrite AN n°82576 - 28 mars 2006 - Statistiques - Evolution du nombre des effectifs de sapeurs-pompiers par département depuis 2000
Question écrite AN n°81934 - 28 mars 2006 - Mesures favorisant la reconnaissanse de l'expérience professionnelle des fonctionnaires
Question écrite AN n°75608 - 28 mars 2006 - Aménagement des critères de transformation des contrats précaires en CDI
Question écrite AN n°84147 - 21 mars 2006 - Régime applicable au contrat du directeur d'une régie exploitant un équipement sportif
Question écrite AN n°82055 - 21 mars 2006 - Perspectives de création d'un cadre d'emploi de directeur de police municipale
Question écrite Sénat n°21099 - 16 mars 2006 - Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
Question écrite AN n°73998 - 14 mars 2006 - Procédure d'agrément des agents de police municipale
Question écrite Sénat n°19447 - 10 mars 2006 - Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Question écrite AN n°71652 - 7 mars 2006 - Revalorisation du statut des médecins territoriaux
Question écrite AN n°71694 - 7 mars 2006 - Réforme du statut des gardes champêtres
Question écrite Sénat n°20811 - 23 février 2006 - Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°81715 - 21 février 2006 - Aides de l'Etat pour l'équipements des postes de travail des fonctionnaires handicapés
Question écrite AN n°77111 - 21 février 2006 - Pénalités pour non-respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Question écrite Sénat n°19114 - 16 février 2006 - Fonctionnaires momentanément privés d'emploi en application de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984
Question écrite AN n°77144 - 31 janvier 2006 - Définition de la notion d'abandon de poste
Question écrite AN n°75694 - 31 janvier 2006 - Mode de calcul de l'indemnité de licenciement des collaborateurs de cabinet
Question écrite AN n°67372 - 3 janvier 2006 - Réglementation en matière de congés bonifiés pour les agents originaires des DOM
Question écrite Sénat n°19051 - 29 décembre 2005 - Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Question écrite AN n°66412 - 27 décembre 2005 - Réglementation en matière de congés maladie
Juridiction compétente pour les litiges relatifs au statut des directeurs d'office de tourisme
Question écrite Sénat n°16398 - 17 novembre 2005 - Avenir de la protection sociale complémentaire des agents du service public
Question écrite AN n°63660 - 8 novembre 2005 - Rapport du groupe de travail sur la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite AN n°67021 - 18 octobre 2005 - Mise en place d'un service de médecine préventive dans les communes aux effectifs restreints
Question écrite Sénat n°17955 - 13 octobre 2005 - Simplification de la réglementation du service hygiène et sécurité pour les petites communes
Question écrite AN n°65591 - 11 octobre 2005 - Possibilité de confier la gestion des comités médicaux départementaux aux centres de gestion
Question écrite AN n°66524 - 11 octobre 2005 - Projet de création d'un cadre d'emploi de catégorie A au sein de la police municipale
Question écrite AN n°64598 - 11 octobre 2005 - Clarification des fonctions respectives des attachés de conservation et des conservateurs du patrimoine
Question écrite Sénat n°18213 - 6 octobre 2005 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°17880 - 6 octobre 2005 - Distinction entre les agents des polices municipales et nationale
Question écrite AN n°63050 - 4 octobre 2005 - Cotisation obligatoire au CNFPT pour les petites communes
Question écrite AN n°61485 - 4 octobre 2005 - Présence de représentants de l'administration pendant les CAP
Question écrite AN n°56941 - 4 octobre 2005 - Transfert des salariés de droit privé à une collectivité publique
Question écrite AN n°70470 - 20 septembre 2005 - Raisons de l'allongement de la périodicité de la visite médicale
Question écrite Sénat n°16852 - 8 septembre 2005 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°34161 - 16 août 2005 - Allégement du nombre d'actes relatifs à la FPT transmis au contrôle de légalité
Question écrite Sénat n°17136 - 14 juillet 2005 - Gestion du personnel communal
Question écrite AN n°64635 - 12 juillet 2005 - Définition de l'accident en service
Question écrite AN n°61532 - 7 juin 2005 - Non prise en compte du métier de tourneur dans le répertoire des métiers de la FPT
Question écrite AN n°61666 - 7 juin 2005 - Coûts générés par les autorisations spéciales d'absence liées à l'exercice du droit syndical
Question écrite AN n°56435 - 31 mai 2005 - Assujettissement à la CSG et à la CRDS des subventions accordées par les collectivités aux mutuelles de fonctionnaires
Question écrite Sénat nº16598 - 26 mai 2005 - Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Question écrite AN n°32691 - 24 mai 2005 - Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux exposés à l'amiante
Question écrite Sénat nº16141 - 21 avril 2005 - Mission des collaborateurs de groupe au sein des conseils généraux
Question écrite Sénat nº14407 - 21 avril 2005 - Agrément et assermentation des agents de police municipale
Question écrite AN n°54293 - 19 avril 2005 - Reconnaissance du métier de conseiller en insertion professionnelle dans la FPT
Question écrite Sénat nº14037 - 31 mars 2005 - Cotisations des communes rurales aux centres de gestion et au CNFPT
Question écrite AN n°47860 - 29 mars 2005 - Composition de la commission de réforme des agents de la FPT
Question écrite AN n°53962 - 22 février 2005 - Lutte contre les arrêts de maladie de complaisance
Question écrite AN n°53782 - 15 février 2005 - Indemnisation pour perte d'emploi en cas de démission d'un agent
Question écrite Sénat n°14715 - 10 février 2005 - Règles applicables aux agents territoriaux en matière d'indemnisation du chômage
Question écrite AN n°17818 - 1er février 2005 - Emplois de direction dans les centres de gestion
Question orale Sénat - 1er février 2005 - Transfert aux départements des personnels des directions départementales de l'équipement
Question écrite Sénat n°13291 - 6 janvier 2005 - Communication du dossier à une personne non titularisée dans la fonction publique
Question écrite AN n°45061 - 4 janvier 2005 - Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité dans les petites communes