2011

Décret n°2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux conditions d'accès aux données du répertoire d'immeubles localisés

Décret n°2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n°2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux


2010

Décret n°2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Conseil des ministres - L’installation du Conseil économique, social et environnemental - Communiqué - 17 novembre 2010

Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population


2009

Décret n°2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°2009-1706 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010

Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009

Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)

Délibération n°2009-472 du 23 juillet 2009 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 relatif au répertoire d'immeubles localisés (RIL)

Loi n°2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

Décret n°2009-783 du 23 juin 2009 modifiant l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Décret n°2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009

Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales



2008

Décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population



2007

Décret n°2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007

Décret n°2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007

Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées (rectificatif)
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 modifiant le chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées

Décret n°2007-1129 du 23 juillet 2007 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population

Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2007

Arrêté du 26 juin 2007 complétant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007

Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines



2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 (rectificatif)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007

Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues au CGCT et aux agglomérations nouvelles

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population

Arrêté du 18 mai 2006 fixant les formulaires et les informations normalisées du décret n°94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière professionnelle continue et d'apprentissage



2005

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant le chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le CGCT, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par ces agglomérations

Arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine



2004

Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles et aux agglomérations nouvelles

Arrêté du 30 décembre 2004 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en oeuvre des phases "saisie et exploitation des données collectées" et "contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes" du traitement "Recensement de la population"



2003

Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003

Arrêté du 5 août 2003 - Application des articles 23 et 24 du décret du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - Recensement de la population

Arrêté du 4 avril 2003 - Traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales