Question écrite AN n°100510 - 13 décembre 2011 - Capital social éxigé pour constituer des sociétés publiques locales
Question écrite Sénat n°16133 - 8 septembre 2011 - Nouvelle organisation du recensement dans les communes
Question écrite Sénat n°18522 - 28 juillet 2011 - Méthodes de calcul de la population des communes par l'INSEE
Question écrite AN n°91867 - 3 mai 2011 - Publication des décrets d'application de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009
Question écrite AN n°89243 - 25 janvier 2011 - Réalisation d'enquêtes associées au recensement
Question écrite AN n°78032 - 11 janvier 2011 - Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Question écrite AN n°73347 - 14 septembre 2010 - Prise en compte des langues régionales dans le recensement de la population
Question écrite AN n°61783 - 16 mars 2010 - Contrôle par l'INSEE des opérations de recensement assurées par les communes
Question écrite Sénat n°11143 - 11 mars 2010 - Communication aux communes de 10.000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population
Question écrite Sénat n°09437 - 5 novembre 2009 - Evaluation de la population pour le découpage électoral
Question écrite Sénat n°09467 - 24 septembre 2009 - Détail des chiffres du recensement
Question écrite Sénat n°08235 - 20 août 2009 - Publication décalée des résultats du recensement
Question écrite Sénat n°07969 - 4 juin 2009 - Recensement des petites communes associées
Question orale Sénat n°0526S - 27 mai 2009 - Calcul de la population légale des petites communes
Question écrite Sénat n°02644 - 25 décembre 2008 - Procédure de recensement de la population française
Question écrite Sénat n°481 - 4 octobre 2007 - Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Question écrite AN n°111169 - 8 mai 2007 - Etat d'avancement du processus de recensement de la population
Question écrite Sénat n°24168 - 25 janvier 2007 - Valeur juridique du recensement de 2005
Question écrite AN n°108123 - 5 décembre 2006 - Diffusion des enquêtes annuelles de recensement de la population jusqu'en 2008