Question écrite AN n°61783 - 16 mars 2010 - Contrôle par l'INSEE des opérations de recensement assurées par les communes
Question écrite Sénat n°11143 - 11 mars 2010 - Communication aux communes de 10.000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population
Question écrite Sénat n°09437 - 5 novembre 2009 - Evaluation de la population pour le découpage électoral
Question écrite Sénat n°09467 - 24 septembre 2009 - Détail des chiffres du recensement
Question écrite Sénat n°08235 - 20 août 2009 - Publication décalée des résultats du recensement
Question écrite Sénat n°07969 - 4 juin 2009 - Recensement des petites communes associées
Question orale Sénat n°0526S - 27 mai 2009 - Calcul de la population légale des petites communes
Question écrite Sénat n°02644 - 25 décembre 2008 - Procédure de recensement de la population française
Question écrite Sénat n°481 - 4 octobre 2007 - Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Question écrite AN n°111169 - 8 mai 2007 - Etat d'avancement du processus de recensement de la population
Question écrite Sénat n°24168 - 25 janvier 2007 - Valeur juridique du recensement de 2005
Question écrite AN n°108123 - 5 décembre 2006 - Diffusion des enquêtes annuelles de recensement de la population jusqu'en 2008
Question écrite AN n°104205 - 14 novembre 2006 - Chiffres de population municipale du recensement général de 1999, référence pour les élections municipales de 2008
Question écrite AN n°101202 - 26 septembre 2006 - Détermination de la loi électorale en fonction du recensement de 1999 modifié des éventuels recensements complémentaires
Question écrite Sénat n°15687 - 15 décembre 2005 - Français de l'étranger dans le recensement de la population
Question écrite AN n°74699 - 29 novembre 2005 - Sanctions applicables aux refus de réponse aux enquêtes de recensement
Question écrite Sénat n°10912 - 24 novembre 2005 - Difficultés de mise en place du nouveau mode de recensement
Question écrite AN n°31356 - 22 novembre 2005 - Insuffisance de la dotation de recensement
Question écrite AN n°43342 - 8 novembre 2005 - Montant de la dotation forfaitaire de recensement
Question écrite AN n°68270 - 18 octobre 2005 - Perspectives d'amélioration de la protection et la gestion des espaces agricoles et naturels
Question écrite AN n°63673 - 4 octobre 2005 - Nombre de ressortissants de l'Union européenne inscrits sur les listes électorales
Question écrite AN n°63057 - 4 octobre 2005 - Difficultés de recensement des populations fragiles dans le cadre des plans d'alerte et d'urgence
Question écrite AN n°66554 - 27 septembre 2005 - Création d'une banque de données pour le recensement des jumelages
Question écrite AN n°70670 - 20 septembre 2005 - Modalités de prise en compte des variations de population
Question écrite Sénat nº16470 - 26 mai 2005 - Statistiques sur les communes
Question écrite AN n°60472 - 17 mai 2005 - Calcul du montant de la dotation forfaitaire de recensement