Cette décision s’inscrit au cœur d'une politique volontariste de maintien de toutes les activités domaniales dans le secteur public, au sein d’un service, France Domaine, rattaché à une administration chargée de veiller à la qualité de la gestion publique. A ce titre, France Domaine représente l’Etat-propriétaire et organise la dynamisation de la politique immobilière de l’Etat.

Dans chaque département, les missions domaniales sont exercées, sous l’autorité du trésorier-payeur général, par un service unique regroupant toutes les fonctions. Le service local du domaine est à l’écoute des collectivités territoriales pour toutes les questions relatives à l’activité domaniale, et peut réaliser pour elles une large gamme de prestations (notamment avis sur les conditions financières des opérations de cession ou d'acquisition, etc.).

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