BERCY COLLOC - Rapports et études

2011

Ministère de l'Intérieur - La clarification des compétences des collectivités territoriales : la liberté de s’organiser pour agir - Rapport au Président de la République - Juillet 2011

Ministère du Développement durable - Organisation de la police portuaire - Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable - Février 2011

Inspection générale des Finances - Etude sur les stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger - Rapport - Avril 2011

Ministère de l'Intérieur - Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide pratique - Juillet 2011

Sénat - Commission des Lois - Rapport d'information n°593 relatif à la Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun - 8 juin 2011

Sénat - Rapport d'information n°679 sur la contribution à un bilan de la décentralisation - Juillet 2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires

Assemblée nationale - Commission des Lois - Rapport n°3556 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - 22 juin 2011

Assemblée nationale - Commission des Lois - Rapport n°3557 sur le projet de loi organique, modifiant l’article 121 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - 22 juin 2011

Assemblée nationale - Commission des Lois - Rapports n°3554 et 3555 sur les projets de loi et loi organique, relatif aux collectivités régies par l’art. 73 de la Constitution et aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - 22 juin 2011

Secrétariat d'Etat chargé de l'Outre-mer - Bilan de la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer - Mai 2011

Sénat - Commission des Lois - Rapport d'information n°410 relatif à la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe : l'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle - 6 avril 2011

Sénat - Commission des lois - Rapport n°467 sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique - 27 avril 2011

Ministère de l'Intérieur - Départementalisation de Mayotte - Dossier de presse et accès aux différents communiqués - 4 avril 2011

Ministère de l'Intérieur - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Mars 2011

Ministère de l'Economie - DGCIS - Les DIRECCTE : une approche globale pour un meilleur accompagnement des entreprises - Février 2011

Sénat - Délégation aux collectivités territoriales - Rapport d'information n°283 - Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? - 2 février 2011

Présidence de la République - Pôles d’excellence rurale, réforme territoriale, emploi, dotations aux collectivités : le Président débat avec les élus locaux du Cher - Intervention de Nicolas Sarkozy - 1er février 2011

Présidence de la République - Le Président confie une mission à Jean-Jacques Peretti, ancien ministre, maire de Sarlat, sur la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - 13 janvier 2011

2010

Ministère de l'Intérieur - Brochure de présentation de la réforme des collectivités territoriales - Novembre 2010

Sénat - Fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : débat d'orientation - Octobre 2010

Sénat - Délégation aux collectivités territoriales - Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail - 6 octobre 2010

Sénat - Objet du texte de la réforme des collectivités territoriales - 28 septembre 2010

Ministère de l'Economie - Réate : le droit d’évocation du préfet de région - 17 septembre 2010

DGAFP - La réforme de l’administration territoriale - Dossier - Septembre 2010

Sénat - Délégation aux collectivités territoriales - Rapport d'information n°572 - Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales - 22 juin 2010

Sénat - Commission de la Culture - Avis n°573 sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - 23 juin 2010

Sénat - Commission des Finances - Avis n°574 sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - 23 juin 2010

Sénat - Délégation aux Collectivités territoriales - Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique - Rapport d'information n°557 - 15 juin 2010

Sénat - Commission des Lois - Rapport n°559 sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - 16 juin 2010

Assemblée nationale - Commission des Lois constitutionnelles - Rapport n°2516 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales - 14 mai 2010

Assemblée nationale - Commission des Finances - Avis n°2510 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales - 12 mai 2010

Sénat - Service des collectivités territoriales - Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales adoptées en 2009 - Avril 2010

Sénat - Délégation aux collectivités territoriales - Compte-rendu de la table ronde sur la péréquation du 10 février 2010 - Mars 2010

2009

Sénat - Commission des Lois - Rapport n°169 sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - 16 décembre 2009

Ministère de l'Intérieur - Consultation des populations de Martinique et de Guyane sur leur évolution institutionnelle - Intervention de Marie-Luce Penchard devant l'Assemblée nationale - 7 décembre 2009

Cour des comptes - Rapport sur le transfert aux régions du transport express régional - Novembre 2009

Cour des comptes - Le transfert aux régions du transport express régional - Synthèse du rapport - Novembre 2009

Ministère de l'Intérieur - Clôture du Congrès des maires de France - Intervention de Brice Hortefeux - 20 novembre 2009

Premier ministre - 92ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France - Intervention de François Fillon - 17 novembre 2009

Premier ministre - La réforme des collectivités territoriales - Dossier - 16 novembre 2009

Conseil économique et social - Rapport du comité pour la réforme des collectivités locales - 4 novembre 2009

Sénat - Les Assises de la subsidiarité : conférence organisée par le Sénat et le comité des régions de l'union européenne le 28 octobre 2008 - Actes de colloque - Novembre 2009

Présidence de la République - Intervention de Nicolas Sarkozy sur le thème de la réforme territoriale - 20 octobre 2009

Premier ministre - Réponse de François Fillon à Dominique Perben sur la réforme des collectivités territoriales lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 20 octobre 2009

Premier ministre - Intervention du Premier ministre à l'issue de la Conférence nationale des exécutifs - 15 octobre 2009

Premier ministre - Réforme des collectivités locales et réforme fiscale au menu de la Conférence nationale des exécutifs - Dossier - 19 octobre 2009

Assemblée nationale - Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - Texte adopté n°350 - 13 octobre 2009

Ministère de l'Intérieur - Présentation aux préfets du projet de loi de finances 2010 - Intervention de Brice Hortefeux - 1er octobre 2009

Ministère de l'Intérieur - Projet de réforme des collectivités territoriales - Dossier - 22 septembre 2009

Ministère de l'Intérieur- Réforme des collectivités territoriales - Communiqué - 17 septembre 2009

Ministère de l'Intérieur - Réunion de l'association des maires du Cher - Intervention de Brice Hortefeux - 17 septembre 2009

Secrétariat d'Etat aux Collectivités locales - Inauguration de la foire exposition de Pau - Intervention d'Alain Marleix - 4 septembre 2009

Premier ministre - Intervention de François Fillon à la Mairie de Saint-Pierre de la Réunion - 9 juillet 2009

Sénat - Mission commune d'information outre mer - Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 2) - Rapport d'information n°519 - 7 juillet 2009

Ministère de l'Intérieur - Inauguration de la sous-préfecture de Montluçon - Intervention de Brice Hortefeux - 4 juillet 2009

Premier ministre - Les Etats généraux de l’Outre-Mer : point d’étape - 1er juillet 2009

Sénat - Mission commune d'information - Rapport d'information n°471 sur l'organisation et évolution des collectivités territoriales - 17 juin 2009

Premier ministre - Remise du rapport Victoria sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et du contrat unique d’insertion en outre-mer - Communiqué et accès au rapport - 26 mai 2009

Porte-parole du Gouvernement - Projet de loi sur la formation professionnelle - Dossier - 22 mai 2009

Porte-parole du Gouvernement - La loi pour le développement économique des outre-mer - Dossier - 22 mai 2009

Décret n°2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne

Assemblée nationale - Rapport n°1631 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer - 5 mai 2009

Sénat - Mission collectivités territoriales - Rapport d'information n°264 sur la réorganisation territoriale - Rapport d'étape - 11 mars 2009

Sénat - Mission collectivités territoriales - Annexes du rapport d'étape sur la réorganisation territoriale - 11 mars 2009

Porte-parole du Gouvernement - Réforme des collectivités locales : la contribution du Comité Balladur - Dossier - 16 mars 2009

Sénat - Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 - Etude - Mars 2009

Ministère de la Santé - Le nombre d’allocataires du RMI au 31 décembre 2008 - Etude - Mars 2009

Ministère de la Santé - Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007 - Etude - Mars 2009

Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009

Présidence de la République - Remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur au Palais de l’Elysée - Dossier de présentation - 5 mars 2009

Sénat - Commission des Lois - Rapport n°188 - Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - 28 janvier 2009

2008

La documentation française - Du RMI au RSA : une refonte des politiques d’insertion et d’aide sociale - Dossier - Décembre 2008

Ministère de la Santé - Le nombre d’allocataires du RMI au 30 septembre 2008 - Etude - Décembre 2008

Ministère de l'Intérieur - Secrétariat d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités locales - Congrès annuel de l'Association des Régions de France - Intervention d'Alain Marleix - 5 décembre 2008

Assemblée nationale - Commission des Affaires culturelles - Rapport n°1298 en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation tout au long de la vie - 4 décembre 2008

Sénat - Rapport d'information n°115 - Commission des Lois - Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités - 28 novembre 2008

Premier ministre - 91ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France - Intervention de François Fillon (1ère partie) - 25 novembre 2008

Premier ministre - 91ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France - Intervention de François Fillon (2ème partie) - 25 novembre 2008

Ministère de l'Intérieur - Congrès de l'Assemblée des départements de France - Intervention de Michèle Alliot-Marie - 29 octobre 2008

Sénat - Commission des Affaires sociales - Rapport n°25 sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - 17 octobre 2008

Assemblée nationale - Rapport d'information n°1153 en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - 8 octobre 2008

Sénat - Commission des affaires culturelles - Rapport d'information n°458 - Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise - 9 juillet 2008

Sénat - Mission commune d'information pauvreté et exclusion - Rapport d'information n°445 sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager - 2 juillet 2008

Centre d'études de l'emploi - Définition des zones témoins pour l'expérimentation du revenu de solidarité active - Rapport - Avril 2008

Caisse nationale d'allocations familiales - Recherches et prévisions n°91- Minima sociaux : diversités des logiques d'action et des publics - Mars 2008

Ministère de la Santé - Le nombre d'allocataires du RMI au 31 décembre 2007 - Etudes et résultats - Mars 2008

MINEFE - Rapport sur la mise en place du revenu de solidarité active - Décembre 2007

Sénat - Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 - 8 février 2008

Sénat - Observatoire de la décentralisation - Rapport d'information n°74 - Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés - Janvier 2008

Ministère de l'Intérieur - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006 - Janvier 2008

2007

DIACT - Vers la création d'un réseau européen d’autorités locales transfrontalières : Euromot - Dossier - Décembre 2007

Premier ministre - Les relations entre l’Etat et les collectivités locales - Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert - Décembre 2007

Présidence de la République - 90ème Congrès des Maires et Présidents de Communauté de France - Intervention de Nicolas Sarkozy - 20 novembre 2007

Observatoire de la décentralisation - Rapport d'information n°74 - Une démocratie locale émancipée - Des élus disponibles, légitimes et respectés - Novembre 2007

CNFPT - Impacts des transferts de compétences sur l'organisation des départements et des régions - Octobre 2007

Ministère de l'Intérieur - Conférence des maires - Intervention de Michèle Alliot-Marie - 13 septembre 2007

Inspection générale des finances - Conseil général des ponts et chaussées - La modernisation des ports autonomes - Juillet 2007

Ministère de la Santé - Les politiques d’insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI - Etude - Juillet 2007

Haut conseil de la coopération internationale - Rapport annuel 2006 du Haut conseil de la coopération internationale - Mai 2007

Ministère des Transports - Décentralisation des routes et réorganisation des services déconcentrés du ministère - Dossier - Avril 2007

Ministère du Logement - Politiques de l'habitat et décentralisation - Deux ans après la loi du 13 août 2004 - Rapport intermédiaire présenté par le groupe de travail "décentralisation" et adopté par le Conseil national de l'habitat le 14 Mars 2007

Sénat - Service des Collectivités territoriales - Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales adoptées au cours de la douzième législature (2002-2007) - Etude n°5 - 28 mars 2007

Sénat - Service des Collectivités territoriales - Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation - Etude n°4 - Tome I - Dispositions législatives - 28 mars 2007

Sénat - Service des Collectivités territoriales - Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation - Etude n° 4 - Tome II - Mesures réglementaires - 28 mars 2007

Sénat - Le Sénat et la coopération décentralisée - Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée 2004-2006 - Mars 2007

Conseils généraux des ponts et chaussées et économique et financier - Inspection générale de l'Administration - La gestion des voies navigables : mission d'audit de modernisation - Février 2007

Sénat - Observatoire de la décentralisation - Rapport d'information n°256 - Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation - 21 février 2007

Inspections générales des finances, des affaires sociales, et de l'administration - Impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Rapport - Janvier 2007

Assemblée nationale - Commission des Lois - Rapport n°3610 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements - 24 janvier 2007

Ministère des Transports - Les 18 ports maritimes d'intérêt national transférés aux collectivités territoriales - Communiqué - 2 janvier 2007