2011

Question écrite Sénat n°15228 - 11 août 2011 - Réforme portuaire outre-mer

Question écrite AN n°93739 - 7 juin 2011 - Etat des lieux de la coopération décentralisée des collectivités locales

Question écrite Sénat n°9597 - 2 juin 2011 - Création des agences techniques départementales

Question écrite AN n°103703 - 17 mai 2011 - Extension du régime des sociétés publiques locales à la Nouvelle-Calédonie

Question écrite Sénat n°15862 - 5 mai 2011 - Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales

Question écrite AN n°92180 - 2 mars 2011 - Application du premier alinéa de l'article 72-1 de la Constitution relatif à la pétition locale

Question écrite AN n°68441 - 2 mars 2011 - Compétences des collectivités en matière sportive


2010

Question écrite AN n°79469 - 26 octobre 2010 - Impact de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les activités culturelles des collectivités

Question écrite AN n°85178 - 26 octobre 2010 - Bilan du processus de départementalisation de Mayotte

Question écrite AN n°84331 - 28 septembre 2010 - Réforme des collectivités - Préservation de la clause générale de compétence et des compétences partagées dans le domaine de la culture

Question écrite AN n°43225 - 29 juin 2010 - Rappel de jurisprudence concernant le contrôle de légalité des actes des collectivités

Question écrite AN n°71956 - 8 juin 2010 - Risque de disparition de la clause de compétence générale des collectivités territoriales

Question écrite AN n°76212 - 25 mai 2010 - Compétences des collectivités territoriales dans le domaine du sport

Question écrite AN n°68443 - 16 mars 2010 - Devenir des compétences culturelles des collectivités dans le cadre de la réforme territoriale

Question écrite AN n°40467 - 2 mars 2010 - Règles relatives aux modifications des limites territoriales des régions
Question écrite Sénat n°06095 - 25 février 2010 - Réforme des collectivités locales

Question écrite AN n°58731 - 2 février 2010 - Prise en compte des spécificités du monde rural dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales

Question écrite AN n°10155 - 19 janvier 2010 - Clarification des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales



2009

Question écrite AN n°63017 - 22 décembre 2009 - Compétences des collectivités territoriales en matière d'emploi
Question écrite AN n°48501 - 10 novembre 2009 - Conséquences du droit communautaires sur les actes des collectivités territoriales françaises ainsi qu'un bilan de l'action des collectivités françaises au niveau européen
Question écrite Sénat n°08376 - 22 octobre 2009 - Situation des agents techniciens et ouvriers de service en détachement sans limitation de durée dans le cadre de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Question écrite Sénat n°07018 - 10 septembre 2009 - Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes
Question écrite AN n°45914 - 16 juin 2009 - Perspectives de réforme des collectivités territoriales
Question écrite AN n°43617 - 9 juin 2009 - Mode de désignation des membres des conseils portuaires des ports communaux
Question écrite AN n°33272 - 5 mai 2009 - Modalités de financement du RSA


2008

Question écrite Sénat n°04256 - 20 novembre 2008 - Transfert des parcs et ateliers de l'équipement
Question écrite Sénat n°01328 - 2 octobre 2008 - Compétence en matière de transports interurbains d'autobus
Question écrite Sénat n°00499 - 11 septembre 2008 - Transfert des routes nationales aux départements : harmonisation des numéros
Question au Gouvernement Sénat - 10 avril 2008 - Réflexion sur les réformes des collectivités locales
Question écrite Sénat n°01354 - 20 mars 2008 - Suppression de certains départements
Question écrite AN n°13462 - 18 mars 2008 - Perspectives de rénovation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
Question écrite AN n°10158 - 18 mars 2008 - Mise en place d'une procédure de concertation préalable à tout nouveau transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales
Question écrite AN n°7512 - 4 mars 2008 - Transferts de personnels de l'Etat aux départements pour l'exercice des compétences décentralisées (RMI)
Question écrite Sénat n°00759 - 7 février 2008 - Devoir d'ingérence régional


2007

Question écrite Sénat n°01945 - 22 novembre 2007 - Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Question écrite AN n°120496 - 15 mai 2007 - Publication du décret relatif à la procédure de consultation du département en matière de transports scolaires
Question écrite AN n°120491 - 15 mai 2007 - Perspective de publication du décret relatif à la délégation aux communes volontaires de la responsabilité de la politique de lutte contre l'insalubrité de l'habitat et contre le saturnisme
Question écrite Sénat n°15114 - 12 avril 2007 - Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Question écrite AN n°110347 - 3 avril 2007 - Loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements
Question écrite AN n°117879 - 27 mars 2007 - Mesures d'accompagnement à la mobilité géographique des agents mutés dans le cadre de la réorganisation des services du ministère des Transports
Question écrite AN n°75335 - 27 février 2007 - Transfert des ports d'intérêt national aux régions
Question écrite AN n°110071 - 16 janvier 2007 - Projet de décret relatif à la transmission par les collectivités locales aux académies de statistiques relatives aux TOS
Question écrite AN n°105372 - 16 janvier 2007 - Base de données relative à la numérotation des routes nationales déclassées
Question orale Sénat - Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges - 16 janvier 2007
Question orale Sénat - Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales - 16 janvier 2007