Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Rapports et études


INSEE - Les services marchands en 2010 : retour de la croissance - Septembre 2011
INSEE - Les services en France - Données 2008 - Juillet 2011

Ministère de l'Economie - L'hôtellerie de tourisme en France métropolitaine en 2010 - Tableaux statistiques - Juillet 2011

Ministère du Développement durable - Les stratégies nationales du tourisme et du climat - Rapport - Décembre 2010

INSEE - Le commerce en France - Édition 2010 - Novembre 2010

INSEE - Le commerce en 2009 : baisses de l’activité et de l’emploi - Novembre 2010

Ministère de l'Agriculture - "Demain l’agriculture" restitution des travaux du groupe de réflexion sur l’avenir de l’agriculture européenne - Dossier de presse - 22 septembre 2010

Ministère de l'Agriculture - Recensement agricole 2010 - Dossier de presse - 15 septembre 2010

Ministère de l'Agriculture - Le tourisme à la campagne : les nouvelles tendances à la loupe - Dossier - Septembre 2010

Assemblée nationale - Commission des Affaires économiques - Rapport n°2566 sur la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial - 1er juin 2010

Ministère de l'Economie - Réforme de la réglementation sur les activités commerciales ou artisanales ambulantes - Dossier - 15 mars 2010

Ministère de l'Economie - Les chiffres-clés de l'artisanat - Mise à jour au 28 janvier 2010

Ministère du Travail - Signature du contrat d’objectifs et de moyens de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) - Dossier - 10 décembre 2009

Ministère de l'Economie - Les chiffres-clés du commerce - Mise à jour au 28 octobre 2009

Ministère de l'Economie - Les chiffres-clés des services - Mise à jour au 28 octobre 2009

Ministère de l'Economie - Les chiffres clefs des TPE-PME - Mars 2008

Conseil économique et social - Les mutations de la société et les activités dominicales - Rapport Bailly - Décembre 2007

MINEFE - La localisation des très petites entreprises en France : une imbrication de facteurs économiques et historiques - Décembre 2007

Ministère de la Culture - Rapport de la Mission de réflexion sur la librairie indépendante - Septembre 2007


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