2012
Question écrite Sénat n°19552 - 29 décembre 2011 - Pour le maintien des crédits FISAC

2011
Question écrite AN n°117928 - 29 novembre 2011 - Développement des aménagements portuaires pour l'accueil des bateaux de croisière

Question écrite AN n°63481 - 29 novembre 2011 - Entretien des pistes de raquettes et de chiens de traineau

Question écrite AN n°110401 - 20 septembre 2011 - Développement des politiques d'insertion en faveur des jeunes en difficulté

Question écrite AN n°113121 - 13 septembre 2011 - Perspectives du financement des emplois aidés

Question écrite Sénat n°17282 - 14 juillet 2011 - Réseau des missions locales

Question écrite AN n°101085 - 12 juillet 2011 - Réglementation relative au commerce non sédentaire

Question écrite AN n°105411 - 5 juillet 2011 - Soutien aux commerces itinérants en zone rurale

Question écrite AN n°107698 - 21 juin 2011 - Soutien aux commerces de biens culturels dans le cadre du FISAC

Question écrite Sénat n°17200 - 16 juin 2011 - Avenir du petit commerce en centre-ville

Question écrite AN n°100514 - 31 mai 2011 - Réglementation relative aux déplacements intracommunaux de débits de tabac

Question écrite AN n°101541 - 17 mai 2011 - Réduction des délais d'instruction des dossiers du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Question écrite Sénat n°17403 - 28 avril 2011 - Défense du commerce de proximité

Question écrite AN n°96962 - 12 avril 2011 - Politiques en faveur de l'emploi des jeunes dans les quartiers défavorisés

Question écrite AN n°100497 - 5 avril 2011 - Impact de la réforme de la politique forestière sur les forêts communales

Question écrite AN n°96273 - 29 mars 2011 - Evolution des crédits du FISAC

Question écrite AN n°93793 - 29 mars 2011 - Politique de lutte contre le chômage des jeunes

Question écrite AN n°97443 - 15 mars 2011 - Avenir des maisons de l'emploi

Question écrite AN n°89443 - 15 mars 2011 - Perspectives sur les aides accordées aux entreprises d'insertion par l'Etat

Question écrite Sénat n°12956 - 10 mars 2011 - Missions de service public de Pôle emploi en milieu rural

Question écrite AN n°93746 - 1er février 2011 - Délais de versement du FISAC

Question écrite AN n°90829 - 1er février 2011 - Calcul des indemnisations des commerçants lors des travaux de voirie




2010
Question écrite AN n°91866 - 28 décembre 2010 - Possibilité pour les établissements publics de la Polynésie française de participer au capital de sociétés commerciales
Question écrite Sénat n°14464 - 25 novembre 2010 - Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité
Question écrite AN n°89727 - 23 novembre 2010 - Financement des missions locales
Question écrite AN n°91889 - 23 novembre 2010 - Perspectives des ateliers et chantiers d'insertion
Question écrite AN n°85066 - 28 septembre 2010 - Demande de maintien de la compétitivité des PME face aux difficultés de trésorerie engendrées par la réduction du délai de paiement
Question écrite AN n°82275 - 14 septembre 2010 - Droit de préemption des communes pour la sauvegarde des commerces de proximité
Question écrite AN n°75856 - 14 septembre 2010 - Prise en compte de la spécificité des îles dans l'application de la loi littoral
Question écrite AN n°78227 - 24 août 2010 - Aides mises en place pour soutenir le commerce rural de proximité
Question écrite Sénat n°12458 - 19 août 2010 - Dispositif des prêts d'honneur
Question écrite AN n°76627 - 17 août 2010 - Application de la charte relative à l'organisation de l'offre de services publics assurant l'avenir des territoires ruraux
Question écrite AN n°58155 - 8 juin 2010 - Réglementation applicable aux ventes ambulantes
Question écrite AN n°71215 - 13 avril 2010 - Maintien du commerce de proximité en milieu rural
Question écrite AN n°67739 - 13 avril 2010 - Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial
Question écrite AN n°63022 - 19 janvier 2010 - Dispositifs proposés pour le maintien des commerces de proximité




2009
Question écrite AN n°51629 - 10 novembre 2009 - Caractéristiques des "zones franches d'activités" dans les DOM
Question écrite AN n°55839 - 22 septembre 2009 - Nouvelles modalités de composition des commissions départementales d'aménagement commercial
Question écrite AN n°55270 - 22 septembre 2009 - Modalités de déclaration des ventes au déballage
Question écrite AN n°44773 - 9 juin 2009 - Perspectives d'allongement du délai de rétrocession dans le cadre de l'exercice du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Question écrite AN n°45074 - 2 juin 2009 - Fonctionnement du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Question écrite AN n°11383 - 12 mai 2009 - Instauration d'un dispositif de promotion du commerce de proximité
Question écrite Sénat n°04024 - 7 mai 2009 - Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Question écrite AN n°26836 - 5 mai 2009 - Mesures prises pour favoriser le maintien des petits commerces en centre-ville
Question écrite AN n°39444 - 24 février 2009 - Dispositif de soutien aux commerces de proximité en milieu rural
Question écrite AN n°17531 - 3 février 2009 - Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
Question écrite AN n°24592 - 27 janvier 2009 - Réglementation applicable à la rétrocession du fonds de commerce dans le cadre de l'exercice du droit de préemption par les communes
Question écrite AN n°34158 - 6 janvier 2009 - Perspectives de réforme de la réglementation applicable à la fermeture annuelle des boulangeries




2008
Question écrite AN n°20233 - 23 décembre 2008 - Exercice du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Question écrite Sénat n°05654 - 13 novembre 2008 - Soutien aux commerçants et artisans
Question écrite AN n°30168 - 21 octobre 2008 - Conséquences de la modification des règles d'urbanisme commercial
Question écrite AN n°28935 - 23 septembre 2008 - Maintien des activités commerciales et artisanales dans les zones rurales
Question écrite AN n°26201 - 2 septembre 2008 - Perspectives de généralisation de l'ouverture dominicale des commerces
Question écrite AN n°18990 - 2 septembre 2008 - Maintien de l'activité des locaux commerciaux précédemment affectés à un restaurant ou un café en centre-ville
Question écrite Sénat n°05162 - 28 août 2008 - Commerçants non sédentaires (mesures de soutien)
Question écrite Sénat n°04864 - 28 août 2008 - Droit de préemption sur les fonds de commerce (modèle de déclaration de cession)
Question écrite Sénat n°03742 - 28 août 2008 - Préemption des fonds de commerce
Question écrite AN n°27309 - 26 août 2008 - Conséquences du relèvement du seuil de surface commerciale à partir duquel une autorisation devient nécessaire introduit par la loi de modernisation de l'économie
Question écrite AN n°27815 - 19 août 2008 - Conséquences des dispositions de la loi de modernisation de l'économie sur le commerce de proximité
Question écrite AN n°25620 - 19 août 2008 - Collaboration des collectivités territoriales et des chambres consulaires dans l'élaboration des schémas régionaux de développement économique
Question écrite AN n°16394 - 19 août 2008 - Délai de réponse des communes aux demandes d'information sur l'existence d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
Question écrite AN n°16294 - 19 août 2008 - Aides aux entreprises situées en zone de revitalisation rurale
Question écrite Sénat n°04483 - 10 juillet 2008 - Conformité au droit local du subventionnement par une commune d'une association religieuse œuvrant sur le territoire communal
Question écrite AN n°21321 - 7 juillet 2008 - Mesures tendant à favoriser le développement du commerce de proximité
Question écrite AN n°21826 - 1er juillet 2008 - Mesures de soutien au commerce et à l'artisanat de proximité en zone rurale
Question écrite Sénat n°01807 - 29 mai 2008 - Modalités de formation en apprentissage
Question écrite AN n°20234 - 27 mai 2008 - Exercice du droit de préemption commercial
Question au Gouvernement AN - 14 mai 2008 - Plan "commerce de proximité"
Question écrite AN n°19772 - 13 mai 2008 - Perspectives de relance du petit commerce de centre-ville
Question écrite Sénat n°03879 - 8 mai 2008 - Devenir des commerces indépendants face à la déréglementation
Question écrite Sénat n°02775 - 8 mai 2008 - Contrats aidés
Question écrite Sénat n°02739 - 24 avril 2008 - Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Question écrite AN n°18522 - 22 avril 2008 - Promotion du commerce de proximité grâce au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Question écrite AN n°18047 - 25 mars 2008 - Mesures visant à maintenir le commerce de proximité
Question écrite AN n°12477 - 25 mars 2008 - Perspectives d'amélioration des dispositifs d'aide aux entreprises mis en œuvre par les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°02777 - 21 février 2008 - Ouverture des commerces le dimanche
Question écrite AN n°14340 - 18 mars 2008 - Bilan des actions mises en oeuvre dans le cadre du fonds d'intervention pour la sauvegarde du commerce et de l'artisanat
Question écrite AN n°13905 - 18 mars 2008 - Financement des missions locales par le fonds social européen
Question écrite Sénat n°02031 - 21 février 2008 - Devenir des missions locales
Question écrite AN n°6271 - 12 février 2008 - Mesures prises pour le maintien des débits de tabac implantés en zone rurale




2007
Question écrite AN n°6885 - 4 décembre 2007 - Champ d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Question écrite AN n°1492 - 4 décembre 2007 - Perspectives de publication du décret sur le droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, artisanaux et sur des baux commerciaux
Question écrite Sénat n°01253 - 18 octobre 2007 - Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales
Question écrite Sénat n°910 - 20 septembre 2007 - Suppression prévue de postes de contrats aidés dans les établissements scolaires
Question écrite Sénat n°164 - 30 août 2007 - Statut des agences postales
Question écrite Sénat n°95 - 30 août 2007 - Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Question écrite Sénat n°00098 - 23 août 2007 - Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations
Question écrite AN n°116474 - 1er mai 2007 - Aides de l'Etat à la reprise et à la création d'entreprise en zone de revitalisation rurale
Question écrite Sénat n°25645 - 1er mars 2007 - Actions des conseils généraux en matière de contrats d'emploi
Question écrite AN n°108812 - 27 février 2007 - Existence d'un intérêt public local justifiant la prise en charge par la commune du déficit d'une association
Question écrite Sénat n°25958 - 15 février 2007 - Place de l'artisanat dans les futurs contrats de projets
Question écrite AN n°95506 - 13 février 2007 - Cession de terrains à titre gratuit au profit des sociétés d'HLM en contrepartie de la réservation de logements sociaux et régime de TVA applicable
Question écrite AN n°111880 - 6 février 2007 - Dispositifs fiscaux et sociaux consentis en zone de revitalisation rurale
Question écrite AN n°100123 - 9 janvier 2007 - Bilan des aides à finalité régionale
Question écrite Sénat n°25357 - 4 janvier 2007 - Bilan des maisons de l'emploi