Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Vue d’ensemble


Les collectivités locales dans le périmètre tel que défini ci-dessus ont dépensé, en 2004, 6 milliards d’euros au titre de l’action économique. Ce montant représente en moyenne 4% de leurs dépenses totales. Les régions consacrent 12,2% de leurs dépenses à l’action économique : cette proportion élevée coïncide avec le rôle de coordination en matière d’action économique confié aux régions par les lois de décentralisation de 1982 et 1983 et confirmé par les lois du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les dépenses des autres catégories de collectivités pour l’action économique sont moindres avec une proportion variant de 1,7% à 5,5% des dépenses totales.
En moyenne, ces interventions représentent 112 euros par habitant, dont 39 sont dépensés par les régions.

Poids des interventions économiques dans les finances locales en 2004


Type de collectivité

Population*

Dépenses totales* (millions d'euros)
Dépenses pour l'action économique (millions d'euros)

Part de l'action économique dans le total des dépenses

Montant des dépenses pour l'action économique en euros par habitant

Communes

41 450 752

60936
1 032

1,7%

24,9

GFP 48 301 467
17 532
958
5,5%
19,8

Départements

60 186 184

51 815
1 690

3,3%

28,1

Régions

60 186 184

19 524
2 379

12,2%

39,5

Total

NS**

149 812
6 059

4,0%

112,3

* population et dépenses totales des collectivités dans le champ de l'étude
** Ce total n'est pas significatif car l'on compterait plusieurs fois la même population (du fait de la superposition des structures locales)

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Les dépenses des collectivités locales pour l'action économique (2002-2004) (165 Ko)


Les dépenses des collectivités locales pour l'action économique (2002-2004)
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de préciser les modalités de rédaction de cette étude et de comptabilisation des aides économiques des collectivités.


 

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