Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Tableaux détaillés par région


Les tableaux suivants indiquent le montant des dépenses pour l’action économique par catégorie de collectivités (une page par catégorie), par région (en lignes) et par nature de dépense (colonnes) pour l’exercice comptable 2004. Les montants sont exprimés en euros par habitant. Pour les communes et les GFP, seule la population des collectivités utilisant la partie fonctionnelle de la nomenclature M14 (collectivités de plus de 3.500 habitants) est prise en compte.

Il convient de souligner que ces données ont été obtenues par un traitement de masse de la comptabilité des collectivités locales, traitement qui ne tient pas compte de la diversité des modalités des interventions de ces collectivités. Les résultats comptables doivent, en effet, être éclairés de données extra-comptables (participations à des sociétés d’économie mixte, mode de gestion des services, modalités de versements des subventions, contexte économique etc.), dont il n’est pas aisé de déterminer avec précision l’influence, mais qu’il convient d’avoir à l’esprit lors des comparaisons des données entre régions.




Montant des dépenses pour l'action économique par catégorie de collectivités

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Les dépenses des collectivités locales pour l'action économique (2002-2004) (165 Ko)


Les dépenses des collectivités locales pour l'action économique (2002-2004)
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de préciser les modalités de rédaction de cette étude et de comptabilisation des aides économiques des collectivités.


 

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