Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Etude par nature de dépense



Répartition des dépenses pour l’action économique par nature de dépense (2004, en millions d’euros)

 

Communes

GFP
Départements

Régions

Total

Achats de biens et de services

142

89
46

52

328

Charges de personnel
201
62
94
0
357

Contributions obligatoires

27

23
3

783

835

Subventions aux personnes de droit privé
197
178
672
846
1 893
Autres subventions
110
130
432
486
1 159

Dépenses d'équipement directes

260

349
238

54

901

Autres dépenses
95
126
207
158
586

Dépense totales

1 032

958
1 690

2 379

6 059



Parmi les dépenses pour l’action économique, les subventions aux personnes de droit privé (essentiellement des entreprises) (4) sont la principale forme d’intervention avec 1,9 milliards d’euros, soit 31% du total des dépenses pour l’action économique et 34 euros par habitant.

Cette forme d’intervention est surtout le fait des départements et des régions, qui interviennent à hauteur de 40% et 36% respectivement de leurs dépenses pour l’action économique par l’intermédiaire de subventions à des personnes privées. Ce ratio monte à 65% pour les départements si l’on inclut les subventions aux organismes publics, et 56% pour les régions.

En revanche les communes et leurs groupements fiscalisés interviennent d’abord sous forme de dépenses d’équipement (à hauteur de 25% et 36% respectivement du total de leurs dépenses pour l’action économique). Ces dépenses d’équipement correspondent à des aménagements de zones d’activité industrielle ou artisanale, des aménagements fonciers et hydrauliques agricoles, des dépenses pour les infrastructures de production d’énergie, des aménagements touristiques (équipement des stations touristiques notamment).


(4) Les subventions aux autres personne privées (associations notamment) sont généralement destinées à d’autres secteurs que l’action économique.



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Les dépenses des collectivités locales pour l'action économique (2002-2004) (165 Ko)


Les dépenses des collectivités locales pour l'action économique (2002-2004)
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de préciser les modalités de rédaction de cette étude et de comptabilisation des aides économiques des collectivités.


 

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