Gestion locale > Développement local > Les interventions économiques des collectivités locales (statistiques 2000 à 2004) > Les interventions économiques des collectivités locales (statistiques 2000 à 2004) Les rapports et études INSEE - La situation du commerce en 2010 - Rapport établi pour la Commission des comptes commerciaux de la Nation - Janvier 2012 Ministère de l'Economie - FISAC - Rapport d'activité 1992-2010 - Août 2011 INSEE - Enquête sur l'accès au financement des PME employant au moins dix personnes - Août 2011 INSEE - Fiches thématiques sur les activités administratives et le soutien aux entreprises - Données 2008 - Juillet 2011 Commission européenne - Chiffres-clés de l'activité européenne : focus sur les PME - Rapport en anglais - Août 2011 Centre d'analyse stratégique - Tableau de bord 2011 de l'attractivité de la France - Juillet 2011 INSEE - La situation du commerce en 2010 - Juin 2011 INSEE - Le commerce alimentaire spécialisé : déclin enrayé ? - Juin 2011 INSEE - Travailler dans le commerce de détail ou l’artisanat commercial - Juin 2011 Ministère de l'Economie - L'excellence française au coeur des investissements d'avenir - La lettre de la DGCIS - Mai 2011 Ministère de l'Economie - PME : les assises de la simplification - Dossier de presse et accès aux 80 mesures - 2 mai 2011 Assemblée nationale - Commission des Affaires économiques - Rapport d'information n°3192 sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d’y remédier - 2 mars 2011 DATAR - Deuxième promotion de l’appel à projets "Grappes d’entreprises" - Dossier de presse - 21 janvier 2011 Ministère de l'Aménagement du territoire - Signature de la convention des quatre grappes de la région Ile-de-France - Dossier de presse - 26 octobre 2010 Premier ministre - Fonds européens : comment l'Europe soutient des projets au coeur des régions françaises - Dossier - 27 octobre 2010 Premier ministre - Un plan pour favoriser l'économie sociale et solidaire - Dossier - 25 octobre 2010 Ministère de l'Economie - FISAC : rapport d'activité 1992 - 2009 - Octobre 2010 Ministère du Développement durable, ministère de l'Espace rural et secrétariat d'Etat chargé du Commerce - La réhabilitation de l'immobilier de loisirs en France - Rapport - Juin 2010 Sénat - Commission de l'Economie - Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté - Rapport n°174 - 27 janvier 2010" INSEE - Le commerce en France - Edition 2009 - Décembre 2009 Ministère du Travail - Conseil national des entreprises pour la banlieue : premier rapport - Communiqué et accès au rapport - 20 juillet 2009 INSEE - Le commerce en 2008 : ralentissement de l’activité - Juin 2009 INSEE - A la campagne, comme à la ville, des commerces traditionnels proches de la population - Juin 2009 Ministère de l'Economie - Conseil stratégique et commission d’orientation du commerce de proximité - Dossier de presse et accès à l'étude de l'INSEE sur le commerce de proximité - 29 mai 2009 DIACT - Elargissement des possibilités d’aides aux entreprises dans le cadre du plan de relance - Dossier - Mars 2009 Assemblée nationale - Commission des Affaires culturelles - Rapport n°1333 supplémentaire sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, visant à définir les dérogations au repos dominical Assemblée nationale - Commission des Affaires culturelles - Rapport n°1296 sur la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires - 3 décembre 200 Ministère de la Santé - Présentation du projet de loi "hôpital, patient, santé, territoire" - Dossier de presse - 22 octobre 2008 Ministère de la Santé - Présentation du projet de loi "hôpital, patient, santé, territoire" - Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin - 22 octobre 2008 DIACT - L’AFII a signé avec l’Etat sa feuille de route pour 2009-2011 - Dossier - 17 octobre 2008 Conseil économique et social - Accomplir la stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010 - Septembre 2008 INSEE - Les entreprises du commerce de détail et du commerce automobile en 2006 - Septembre 2008 Ministère du Travail - Emploi, chômage, population active : un bilan des évolutions 2005-2007 - Juin 2008 Ministère du Travail - L'insertion par l'activité économique en 2006 - Juin 2008 Ministère de l'Economie - Les chiffres clefs du commerce - Edition 2007 - Mai 2008 Délégation interministérielle à la Ville - Economie et emploi dans les zones urbaines en difficulté - Publication - Janvier 2008 Cour des comptes - Les aides des collectivités territoriales au développement économique - Rapport - Novembre 2007 Cour des comptes - Les aides des collectivités territoriales au développement économique - Synthèse du rapport - Novembre 2007 Les interventions économiques des collectivités locales Ministère du Budget - DGCP - Les dépenses des collectivités locales pour l’action économique (2002-2004) - Octobre 2005 Ministère du Budget - DGCP - Les interventions économiques des collectivités locales en 2002 - Février 2004 Ministère du Budget - DGCP - Les interventions économiques des collectivités locales en 2001 - Août 2003 Ministère du Budget - DGCP - Les interventions économiques des collectivités locales en 2000 - Novembre 2002 Haut de page

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