Gestion locale > Développement local > Le commerce et l'artisanat - Les mesures de soutien au secteur (dont FISAC) > Le commerce et l'artisanat - Les mesures de soutien au secteur (dont FISAC) Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce est destiné à favoriser le maintien et l’adaptation du commerce et de l’artisanat. Ministère de l'Economie - Site dédié au FISAC Circulaire NOR EFII1220564C du 12 avril 2012 complétant et modifiant la circulaire du 22 juin 2009 modifiée relative au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) Circulaire NOR EFII1135503C du 16 décembre 2011 relative à l'aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services dans les communes visées par l’arrêté du 18 novembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Circulaire NOR EFII1125415C du 14 septembre 2011 relative à la procédure administrative applicable au FISAC dans les départements d'outre-mer Circulaire n°EFII1034005C du 30 décembre 2010 relative à la procédure administrative applicable au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) dans les régions métropolitaines et en Corse Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°257 - Enquête de la Cour des comptes relative au FISAC - 15 mars 2006 Autres thèmes Ministère du Travail - Le travail du dimanche - les dérogations obligatoirement soumises à intervention administrative - Fiche technique - Décembre 2010 Ministère du Travail - Les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) - Fiche technique - 1er septembre 2009 Ministère de l'Economie - Présentation des actions en faveur du développement du commerce de proximité - Dossier - 10 juin 2008 Les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) Haut de page

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