2010
Ministère du Budget - Référentiel général de sécurité - Mai 2010

2009
Ministère du Budget - Référentiel général d'accessibilité pour les administrations - Novembre 2009

Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité

Ministère du Budget - Référentiel général d'interopérabilité - Juin 2009

Décret n°2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne


2008
Ministère du Budget - Charte ergonomique des sites internet publics - Décembre 2008


2007
Décret n°2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité