Finances locales > Finances publiques > Rapports et études > Rapports et études INSEE - Les comptes des administrations publiques en 2011 - Mai 2012 INSEE - Les comptes de la nation en 2011 : la croissance du PIB se maintient à 1,7 % - Mai 2012 Ministère du Budget - Rapport d'activité 2011 - Avril 2012 Ministère de l'Economie - Rapport d'activité 2011 - Avril 2012 OCDE - Consolidation budgétaire : quelle ampleur, quel rythme et quels moyens ? - Communiqué et accès à la note de politique économique - 12 avril 2012 Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport d'activité 2011 présenté au Président de la République - Février 2012 Ministère du Budget - Rapport 2011 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget - Mars 2011 Cour des comptes - Rapport public annuel 2012 - Février 2012 Cour des comptes - Rapport public annuel 2012 - Synthèse - Février 2012 Inspection générale des Finances - La fiscalité et la nouvelle mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020) - Octobre 2011 Ministère du Budget - Le budget de l'Etat voté pour 2012 en quelques chiffres - Brochure synthétique - Janvier 2012 INSEE - Finances des collectivités locales en 2010 - Mise à jour de décembre 2011 INSEE - Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2011 - Mise à jour de décembre 2011 Ministère du Budget - Rapport d'activité du huitième cycle d'audits du Comité interministériel d’audit des programmes - Décembre 2011 Ministère du Budget - Stratégie pluriannuelle de finances publiques - Mise à jour du rapport économique, social et financier - Novembre 2011 Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°64 sur les prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices - 26 octobre 2011 Eurostat - Tendances des dépenses des administrations publiques 2005-2010 : comparaison inter-Etats membres (rapport en anglais) - Août 2011 INSEE - Dette publique notifiée - Mise à jour de juillet 2011 CESE - La protection sociale : assurer l’avenir de l’assurance maladie - Avis du CESE adopté le 13 juillet 2011 CESE - La protection sociale : assurer l’avenir de l’assurance maladie - Synthèse - Juillet 2011 Ministère du Budget - Rapport d’activité 2010 - Juillet 2011 Ministère de l'Economie - Rapport d’activité 2010 - Juillet 2011 Sénat - Commission des Affaires sociales - Avis n°578 relatif au projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques - 7 juin 2011 Ministère du Budget - La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 et les documents annexés - Dossier - Juin 2011 Ministère du Budget - Les rapports annuels de performances 2010 - Communiqué et accès aux rapports - 25 mai 2011 Sénat - Commision des Lois - Rapport n°568 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques - 31 mai 2011 INSEE - Dépenses au titre des compétences transférées aux collectivités locales - Données révisées de 2009 et provisoires de 2010 INSEE - Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales - Données 2010 Cour des comptes - Rapport d'activité 2010 - Mai 2011 Assemblée nationale - Commission des Finances - Avis n°3330 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques - 13 avril 2011 Assemblée nationale - Commission des Lois - Rapport d'information n°3333 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques - 13 avril 2011 Ministère de l'Economie - Rapport annuel 2010 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget - Avril 2011 INSEE - Comptes nationaux des administrations publiques - Année 2010 (premiers résultats) - Avril 2011 INSEE - Capacité ou besoin de financement des administrations publiques - Mise à jour de mars 2011 INSEE - Ratios de finances publiques - Mise à jour de mars 2011 Inspection générale des Finances - Rapport d'activité 2010 - Avril 2011 Haut de page

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État