Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Loi de finances pour 2009


Loi n°2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Ministère de l'Economie et ministère du Budget - Les dispositions budgétaires du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Dossier - 16 novembre 2009
Loi n°2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°1511 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 10 mars 2009
Ministère du Budget - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Dossier - 4 mars 2009
Loi n°2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
Décret n°2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
Décret n°2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Sénat - Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 - Etude du service des collectivités territoriales - 10 février 2009
Sénat - Commision des Finances - PLF pour 2009 : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - 4 décembre 2008
Sénat - Commision des Finances - PLF pour 2009 : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - 4 décembre 2008
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 - Tome I, Rapport général - 16 octobre 2008
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 - Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier - Tome II - 16 octobre 2008
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport spécial n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 (sécurité civile) - 16 octobre 2008
Assemblée nationale - Rapport n°1155 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - 9 octobre 2008
Ministère du Budget - PLF 2009 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 - Dossier de presse - 26 septembre 2008

Ministère du Budget - Circulaire 5BCL-08-1614 du 28 juillet 2008 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2009 : annexe jaune "effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales"

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