Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Le programme de stabilité européen


Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°501 relatif au projet de programme de stabilité 2012-2016 - 17 avril 2012
Ministère du Budget - Programme de stabilité de la France 2012-2016 - Avril 2012

Cour des comptes européenne - Rapport annuel relatif à l’exercice 2010 - Novembre 2011
Parlement européen - Projet de budget 2012 de la Commission - 21 octobre 2011
Commission européenne - Rapport 2011 sur les finances publiques : la crise a mis la viabilité des finances publiques au centre des préoccupations politiques - Communiqué et accès au rapport et au dossier de presse - 12 septembre 2011
Sénat - Commission des Affaires européennes - Rapport d'information n°738 sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - 6 juillet 2011
Commission européenne - Orienter la relance économique - Communiqué et accès aux recommandations de la commission - 8 juin 2011
Eurostat - Statistiques financières gouvernementales - Données de 1996 à 2010 (en anglais) - Juin 2011
Commission européenne - Gouvernance économique de l’Union : une avancée majeure - 31 mai 2011
Sénat - Projet de programme de stabilité européen : déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d’un vote - Compte-rendu des débats - 27 avril 2011
Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°456 relatif au projet de programme de stabilité 2011-2014 - 26 avril 2011
Eurostat - Déficit public de la zone euro et de l’UE27 respectivement de 6% et 6,4% du PIB - Données 2007-2010 par pays - 26 avril 2011

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