Loi de finances pour 2012
Loi de finances pour 2011
Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques de 2011 à 2014
Loi de finances pour 2010
Loi de finances pour 2009
Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques de 2009 à 2012
Loi de finances pour 2008
Loi de finances pour 2007
Loi de finances pour 2006

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Loi de finances rectificative pour 2012

Loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012


Sénat - Commission des Finances - Rapport n°390 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (tome 1) - 21 février 2012

Sénat - Commission des Finances - Rapport n°390 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (tome 2) - 21 février 2012

Loi de finances pour 2012

Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)

Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Conseil Constitutionnel - Décision n°2011-644 DC du 28 décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Sénat - Commission mixte paritaire - Rapport général n°180 relatif au projet de loi de finances pour 2012 - 12 décembre 2011

Ministère du Budget - Rapport sur la dépense publique et son évolution - PLF 2012 - 27 octobre 2011

Assemblée nationale -PLF 2012 - Accès au dossier législatif
Assemblée nationale - Projet de loi n°3775 de finances pour 2012 - 28 septembre 2011

Ministère du Budget - Les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 - Dossier de presse - 28 septembre 2011

Ministère du Budget - Présentation du PLF 2012 - Intervention de Valérie Pécresse - 28 septembre 2011

Dispositions de la loi de finances pour 2011 intéressant les collectivités locales

Ministère du Budget - Rapport sur la dépense publique et son évolution - PLF 2012 - 27 octobre 20111

Débat d'orientation budgétaire

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°3644 sur les décisions d’attribution des moyens budgétaires - 12 juillet 2011

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°3551 préalable au débat d’orientation des finances publiques - 22 juin 2011

Ministère du Budget - Rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques - Tome 1 - Juin 2011
Ministère du Budget - Rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques - Tome 2 - Juin 2011

Cour des comptes - Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Préliminaire au débat d’orientation sur les finances publiques - Juin 2011

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Lois de finances rectificatives pour 2011

Loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)
Loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Loi n°2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Loi n°2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Loi n°2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)

Ministère du Budget - Deuxième projet de loi n°3713 de finances rectificative pour 2011 - 1er août 2011

Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Conseil constitutionnel - Décision n°2011-638 DC du 28 juillet 2011 - Loi de finances rectificative pour 2011

Ministère de l'Economie - Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 11 mai 2011

Loi de finances pour 2011

Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Conseil constitutionnel - Loi de finances pour 2011 - Décision n°2010-622 DC - 28 décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Assemblée nationale - Rapports et avis budgétaires pour la loi de finance 2011 - Mars 2011

Assemblée nationale - Commission des Finances - Projet de loi de finances pour 2011 - Dossier législatif - 29 septembre 2010

Ministère de l'Economie - Présentation du PLF 2011 - Intervention de Christine Lagarde - 29 septembre 2010

Ministère de l'Economie - Le projet de loi de finances 2011 (PLF2011) - Dossier de presse - 18 octobre 2010

Dispositions de la loi de finances pour 2011 intéressant les collectivités locales

Ministère du Budget - Annexe au PLF 2011 - Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales

Assemblée nationale - Commission des Finances - PLF 2011 - Rapport n°2857, annexe 23 sur la gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local - 14 octobre 2010

Assemblée nationale - Commission des Finances - PLF 2011 - Rapport n°2857, annexe 37 sur les relations avec les collectivités territoriales - 14 octobre 2010

Assemblée nationale - Commission des Lois - PLF 2011 - Avis n°2863 sur les relations avec les collectivités territoriales - 14 octobre 2010

Débat d'orientation budgétaire

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 1 - Juillet 2010

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 2 - Juillet 2010

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Loi n°2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°2840 sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Ministère de l'Economie - Projet de loi de finances pour 2011 et projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2011-2014 - Dossier de presse - 29 septembre 2010

Assemblée nationale - Commission des Finances - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Dossier législatif - 29 septembre 2010

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Loi de règlement pour 2010

Loi n°2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Sénat - Commission des Finances - Rapport n°674 sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (tome 1) - 28 juin 2011

Sénat - Commission des Finances - Rapport n°674 sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (tome 2) - 28 juin 2011

Certification des comptes

Cour des Comptes - La certification des comptes de l’Etat - Exercice 2010 - Rapport - Mai 2011

Cour des Comptes - La certification des comptes de l’Etat - Exercice 2010 - Synthèse - Mai 2011

Cour des Comptes - Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat - Exercice 2010 - Rapport - Mai 2011

Cour des Comptes - Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat - Exercice 2010 - Synthèse - Mai 2011

Cours des comptes - Note sur l'exécution du budget de l'Etat annexe au rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Mai 2011

Cour des Comptes - Présentation de la certification des comptes de l’Etat devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale - Intervention de Didier Migaud - 25 mai 2011

Lois de finances rectificatives pour 2010

Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Conseil constitutionnel - Loi de finances rectificative pour 2010 - Décision n°2010-623 DC - 28 décembre 2010

Loi n°2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010

Loi n°2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010

Loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Loi de finances pour 2010

Loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Projet de loi de finances pour 2010

Assemblée nationale - Projet de loi de finances pour 2010 - Dossier législatif - 30 septembre 2009

Ministère du Budget - PLF 2010 - Dossier de presse - 30 septembre 2009

Dispositions de la loi de finances pour 2010 intéressant les collectivités locales

Sénat - Service des collectivités territoriales - Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 1 : dotations et mesures fiscales - Mars 2010

Sénat - Service des collectivités territoriales - Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 2 : réforme de la taxe professionnelle - Mars 2010

Débat d'orientation budgétaire

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 1 - Juin 2009

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 2 - Juin 2009

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Loi de règlement pour 2009

Loi n°2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Ministère du Budget - Forum de la performance - Exercice 2009 : documents budgétaires, rapports et avis parlementaires

Certification des comptes

Cour des Comptes - Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009 - Rapport - Mai 2010

Cour des Comptes - Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009 - Synthèses - Mai 2010

Cour des Comptes - Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat - Exercice 2009 - Synthèse - Mai 2010

Lois de finances rectificatives pour 2009

Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Ministère de l'Economie et ministère du Budget - Les dispositions budgétaires du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Dossier - 16 novembre 2009

Loi n°2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°1511 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 10 mars 2009

Ministère du Budget - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Dossier - 4 mars 2009

Loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009

Sénat - Rapport d'information n°162 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 14 janvier 2009

Loi de finances pour 2009

Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Dispositions de la loi de finances pour 2009 intéressant les collectivités locales

Sénat - Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 - Etude du service des collectivités territoriales - 10 février 2009

Ministère du Budget - Circulaire 5BCL-08-1614 du 28 juillet 2008 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2009 : annexe jaune "effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales"

Débat d'orientation budgétaire

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 1 - Juillet 2008

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 2 - Juillet 2008

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Loi n°2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Ministère du Budget - PLF 2009 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 - Dossier de presse - 26 septembre 2008

Assemblée nationale - Rapport n°1155 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - 9 octobre 2008

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Loi de règlement pour 2008

Loi n°2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

Ministère du Budget - Forum de la performance - Exercice 2008 : documents budgétaires, rapports et avis parlementaires

Ministère du Budget - Les lois de finances de 2008

Certification des comptes

Cour des Comptes - Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008 - Rapport - Mai 2009

Cour des Comptes - Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008 - Synthèses - Mai 2009

Cour des Comptes - Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat - Exercice 2008 - Synthèse - Mai 2009

Lois de finances rectificatives pour 2008

Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Conseil constitutionnel - Décision n°2008-574 DC du 29 décembre 2008 - Loi de finances rectificative pour 2008

Loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie

Ministère du Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - Dossier de presse - 19 novembre 2008

Loi de finances pour 2008

Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

Projet de loi de finances pour 2008

Assemblée nationale - Projet de loi de finances pour 2008 - Dossier législatif - 26 septembre 2007

Ministère du Budget - Projet de loi de finances (PLF) pour 2008 - Dossier de presse - 26 septembre 2007

MINEFE - PLF 2008 - Conférence de presse de présentation du PLF 2008 - Intervention de Christine Lagarde - 26 septembre 2007

Ministère du Budget - Conférence de presse de présentation du PLF 2008 - Intervention d'Eric Woerth - 26 septembre 2007

Dispositions de la loi de finances pour 2008 intéressant les collectivités locales

Ministère du Budget - Annexe au PLF 2008 - Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales

Ministère du Budget - PLF 2008 - Politiques publiques : crédits et performance - Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales - 26 septembre 2007

Ministère du Budget - PLF 2008 - Politiques publiques : crédits et performance - Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales - 26 septembre 2007

Débat d'orientation budgétaire

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 1 - Juillet 2007

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 2 - Juillet 2007

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Loi de règlement pour 2007

Loi n°2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Ministère du Budget - Forum de la performance - La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 et les documents annexés

Ministère du Budget - Les lois de finances pour 2007

Certification des comptes

Cour des Comptes - Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007 - Rapport - Mai 2008

Cour des Comptes - Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007 - Dossier de presse - Mai 2008

Cour des Comptes - Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat - Exercice 2007 - Rapport - Mai 2008

Cour des Comptes - Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat - Exercice 2007 - Synthèses - Mai 2008

Cour des Comptes - Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat - Exercice 2007 - Dossier de presse - Mai 2008

Lois de finances rectificatives pour 2007

Loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007

Loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (rectificatif)

Ministère du Budget - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2007 - Dossier - 21 novembre 2007

Loi de finances pour 2007

Loi de finances pour 2007 (n°2006-1666 du 21 décembre 2006)

Loi de finances pour 2007 (n°2006-1666 du 21 décembre 2006) (rectificatif)

Projet de loi de finances pour 2007

Assemblée nationale - Projet de loi de finances pour 2007 - Dossier législatif

Ministère du Budget - Projet de loi de finances (PLF) pour 2007 - Dossier général de présentation - 27 septembre 2006

MINEFI - PLF 2007 - Conférence de presse - Intervention de Thierry Breton - 27 septembre 2006

MINEFI - PLF 2007 - Conférence de presse - Intervention de Jean-François Copé - 27 septembre 2006

Dispositions de la loi de finances pour 2007 intéressant les collectivités locales

Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 - Synthèse des dispositions intéressant les collectivités locales - Mars 2007

Sénat - Service des collectivités territoriales - Les principales dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006 - Etude n°2 - 15 février 2007

Ministère du Budget - Annexe jaune "effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales" - Loi de finances pour 2007

Débat d'orientation budgétaire

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 1 - Juin 2006

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 2 - Juin 2006

Assemblée nationale - Préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007 - Juin 2006

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Loi de règlement pour 2006

Loi n°2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006

MINEFI - Projet de loi de règlement 2006 - Dossier de presse - 20 juin 2007

Direction du Budget - Le projet de loi de finances pour 2006 et les documents annexés

Ministère du Budget - Les lois de finances de 2006

Lois de finances rectificatives pour 2006

Loi de finances rectificative pour 2006 (n°2006-1771 du 30 décembre 2006)

Loi de finances rectificative pour 2006 (n°2006-1771 du 30 décembre 2006)(rectificatif)

Loi de finances pour 2006

Loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005)

Conseil constitutionnel - Décision n°2005-530 DC du 29 décembre 2005

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2006

Projet de loi de finances pour 2006

Assemblée nationale - Projet de loi de finances pour 2006 - Dossier législatif

Sénat - Projet de loi de finances pour 2006 - Documents préparatoires et dossier législatif

Ministère du Budget - Dossier d’information sur le projet de loi de finances pour 2006 - 28 septembre 2005

Ministère de l'Economie - Intervention de Thierry Breton à l’Assemblée nationale - 18 octobre 2005

Ministère du Budget - Intervention de Jean-François Copé à l’Assemblée nationale - 18 octobre 2005

Dispositions de la loi de finances pour 2006 intéressant les collectivités locales

Loi de finances pour 2006 et loi de finances rectificative pour 2005 - Synthèse des dispositions intéressant les collectivités locales - Avril 2006

Ministère du Budget - Annexe au PLF 2006 - Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales

Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 - Synthèse des dispositions intéressant les collectivités locales - Mars 2007

Sénat - Service des collectivités territoriales - Les principales dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006 - Etude n°2 - 15 février 2007

Débat d'orientation budgétaire

Assemblée nationale - Débat d'orientation budgétaire 2006 - Compte-rendu de la séance du 5 juillet 2005

MINEFI - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 1 - Juin 2005

MINEFI - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 2 - Juin 2005

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