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Actualités


Finances publiques

Conseil des ministres - Les règles de gestion responsable des finances publiques - Communiqué - 23 mai 2012

Dotations

Circulaire NOR COTB1220957C du 2 mai 2012 sur le recensement des contraventions dressées en 2011 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière pour l'exercice 2012
Circulaire NOR COTB1221207C du 30 avril 2012 sur l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2012
Circulaire NOR COTB1220947C du 30 avril 2012 sur la répartition de la dotation particulière "élu local" au titre de l'exercice 2012

Finances publiques

INSEE - Les comptes des administrations publiques en 2011 - Mai 2012
INSEE - Les comptes de la nation en 2011 : la croissance du PIB se maintient à 1,7 % - Mai 2012
Assemblée nationale - Proposition de résolution n°4496 visant à l'assainissement des comptes de la nation - 11 avril 2012

Instruction comptable et budgétaire M22

Instruction NOR BCRZ1200025J du 10 mai 2012 sur les modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2012

Péréquation

Circulaire NOR COTB1220933C du 4 mai 2012 sur la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l'année 2012
Circulaire NOR COTB1220938C du 30 avril 2012 sur la répartition au titre de l'année 2012 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Circulaire NOR COTB1220964C du 4 mai 2012 sur le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France au titre de 2012
Ministère de l'Intérieur - Fonds national de péréquation des ressources intercommunal et communal - Brochure - Mai 2012
Ministère de l'Intérieur - Fiche méthodologique d'utilisation du module de simulation - Mai 2012
Ministère de l'Intérieur - Fiches simulation ventilation FPIC - EPCI supérieur à 40 communes - Mai 2012
Ministère de l'Intérieur - Fiches simulation ventilation FPIC - EPCI inférieur à 40 communes - Mai 2012

Questions parlementaires

Question écrite Sénat n°20891 - 10 mai 2012 - Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°19494 - 10 mai 2012 - Statut des régies communales
Question écrite AN n°128278 - 8 mai 2012 - TFNB - Perception de la taxe additionnelle à la TFNB relative aux forêts par les communes forestières
Question écrite AN n°128086 - 8 mai 2012 - Possibilité pour une commune de réclamer rétroactivement une redevance pour une occupation privative du domaine public sans autorisation


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Dossiers et documents

Budget des collectivités

Les documents budgétaires
L'exécution budgétaire - Les relations ordonnateur-comptable
Les pièces justificatives des dépenses publiques locales
Les règles d'imputation des dépenses publiques locales
Le recouvrement des recettes locales
Les régies d'avances et de recettes
Textes
Rapports et études
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 22 mai 2012
Foire aux questions

Comptabilités locales

La comptabilité M14
Les autres comptabilités locales
Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
Colloque "La comptabilité des collectivités locales : état des lieux et perspectives" - 21 septembre 2006
Foire aux questions
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 16 août 2011

Consolidation des données comptables et financières

Consolidation des données comptables
Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales
Agrégation des données financières
Guide "Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux"

Dématérialisation de la chaîne comptable et financière

La structure nationale partenariale
La convention cadre nationale de dématérialisation dans le secteur public local
Le protocole d'échange standard (PES)
Le portail de la Gestion publique
Les dispositifs de transmission homologués
Xémélios
Les textes
Pour en savoir plus : les articles parus dans notre Lettre d'information
Archives - Les conventions nationales thématiques

Emprunts et trésorerie

Les textes
Fiches techniques
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 20 avril 2012

Finances publiques

Le programme de stabilité européen
Lois de finances
La révision générale des politiques publiques
La LOLF et les collectivités locales
Conférence nationale des finances publiques
Rapports et études
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 1er mars 2012

Fiscalité des activités commerciales

Les principales activités soumises à TVA
Les instructions fiscales relatives à la TVA
Les collectivités et l'impôt sur les sociétés
Les collectivités et la taxe sur les salaires
Le rescrit fiscal
Jurisprudence
Foire aux questions
Questions parlementaires relatives à la TVA - Dernière mise à jour le 25 janvier 2012

Fiscalité locale

La fiscalité directe
La fiscalité indirecte
Les textes
Les instructions fiscales
Les rapports et études
Jurisprudence
Foire aux questions
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 22 mai 2012


Jurisprudence


Budget
Dépenses
Emprunts
Fiscalité
Recettes
TVA


Données chiffrées

Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales

Les communes (années 2000 à 2010)

Si vous ne parvenez pas à accéder aux données individuelles (budget principal) des communes de votre département, cliquez ici

L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008)

Les départements (années 2000 à 2010)

Si vous ne parvenez pas à accéder à votre département, cliquez ici

Les services départementaux d'incendie et de secours (années 2006 à 2011)

Les régions (années 2000 à 2010)

Si vous ne parvenez pas à accéder à votre région, cliquez ici

Les dépenses culturelles des collectivités locales en 2006
Les communes touristiques en 2005

Les comptes des établissements publics de santé : synthèses régionales et nationales

Les établissements publics de santé (années 2003 et 2004)

Les notes de conjoncture nationales

Chaque année, la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget publie deux notes de conjoncture nationales :
- la brochure "Premières tendances des finances locales" réalisée à partir des comptes des collectivités et établissements arrêtés au 31 décembre N ;
- la brochure "Premiers résultats des finances locales" réalisée à partir de l’exécution comptable des budgets des collectivités et établissements arrêtés au 31 mars N+1.

Etude "Premières tendances 2011 des finances locales" et accès aux archives
Etude "Premiers résultats 2009 des finances locales" et accès aux archives

INSEE - Les comptes des administrations publiques (2005 à 2010)

La fiscalité directe locale

Pour accéder aux statistiques intercommunales, sélectionnez l'une des communes membres de l'EPCI dans la base de données communales.

Année 2011
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Année 2006
Année 2005
Année 2004
Année 2003
Année 2002
Années antérieures


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Fiscalité
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