Chaque année, la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget publie deux notes de conjoncture nationales :
- la brochure "Premières tendances des finances locales" réalisée à partir des comptes des collectivités et établissements arrêtés au 30 septembre N ;
- la brochure "Premiers résultats des finances locales" réalisée à partir de l’exécution comptable des budgets des collectivités et établissements arrêtés au 31 mars N+1.
Le régime français des finances locales, caractérisé par de fortes garanties fiscales et financières au profit des collectivités locales, permet d'assurer un niveau de services publics de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. L'importance de leurs ressources fiscales est une caractéristique propre de notre pays qui confère aux élus locaux une véritable responsabilité financière vis à vis de leurs administrés tandis que les dotations de l'Etat évoluent en fonction de règles d'indexation leur conférant une relative prévisibilité tout en assurant une fonction de péréquation.
Afin de répondre au besoin d'informations financières et comptables des intervenants du secteur public local, cette partie du site propose un rappel des notions essentielles concernant la fiscalité et les finances locales. Vous pouvez aussi consulter les comptes de votre collectivité et des synthèses nationales.
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