Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Actualités


Finances publiques

Cour des comptes - Rapport public annuel 2012 - Février 2012
Cour des comptes - Rapport public annuel 2012 - Synthèse - Février 2012
Cour des comptes - Rapport public annuel 2012 - Intervention de Didier Migaud - 8 février 2012

Loi de finances rectificative pour 2012

Conseil des ministres - Loi de finances rectificative pour 2012 - Communiqué - 8 février 2012

Budget - Communes forestières

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Comptabilité des communes - M14

Ministère du Budget - DGFiP - Mise à jour de la nomenclature budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2012

Dotations - Départements

Circulaire NOR COTB1201216C du 27 janvier 2012 sur la dotation globale d'équipement des départements

Fiscalité directe

Ministère du Budget - DGFiP - Eléments fiscaux de référence pour 2012 (taux moyens et taux plafonds nationaux)

L'article 21 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 institue, pour les impositions 2010 et 2011, un dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur de certains contribuables ayant subi des hausses de cotisation au profit des syndicats de communes. Une instruction du 27 janvier 2012 détaille les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de ce dégrèvement. Pour accéder à l'instruction :

Ministère du Budget - DGFiP - Instruction 6-E-1-12 du 27 janvier 2012 relative au dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises (article 21 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 rectificative pour 2011)

Une instruction du 26 janvier 2012 dresse le tarif applicable aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et aux équipements de commutation pour la détermination de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au titre de 2012. Pour accéder au document :

Ministère du Budget - DGFiP - Instruction 6 E-2-12 du 26 janvier 2012 - IFER - Article 112 de la loi de finances pour 2011

L’article 49 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 institue un tarif réduit d'IFER en faveur des matériels roulants relevant de la catégorie des tram-trains. Une instruction du 26 janvier 2012 commente cette disposition. Pour accéder au texte :

Ministère du Budget - DGFiP - Instruction 6 E-3-12 du 26 janvier 2012 - IFER - Article 49 de la loi de finances rectificative pour 2011

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

TIPP - Mayotte

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la fraction de tarif de la TIPP attribuée au département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Dossiers et documents

Budget des collectivités

Les documents budgétaires
L'exécution budgétaire - Les relations ordonnateur-comptable
Les pièces justificatives des dépenses publiques locales
Les règles d'imputation des dépenses publiques locales
Le recouvrement des recettes locales
Les régies d'avances et de recettes
L'APA : textes et études
Textes
Rapports et études
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 25 janvier 2011

Comptabilités locales

La comptabilité M14
Les autres comptabilités locales
Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
Colloque "La comptabilité des collectivités locales : état des lieux et perspectives" - 21 septembre 2006
Foire aux questions
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 16 août 2011

Consolidation des données comptables et financières

Consolidation des données comptables
Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales
Agrégation des données financières
Guide "Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux"

Dématérialisation de la chaîne comptable et financière

La structure nationale partenariale
La convention cadre nationale de dématérialisation dans le secteur public local
Le protocole d'échange standard (PES)
Le portail de la Gestion publique
Les dispositifs de transmission homologués
Xémélios
Les textes
Pour en savoir plus : les articles parus dans notre Lettre d'information
Archives - Les conventions nationales thématiques

Emprunts et trésorerie

Les textes
Fiches techniques
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 25 août 2011

Finances publiques

Le programme de stabilité européen
Lois de finances
La révision générale des politiques publiques
La LOLF et les collectivités locales
Conférence nationale des finances publiques
Rapports et études
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 2 novembre 2011

Fiscalité des activités commerciales

Les principales activités soumises à TVA
Les instructions fiscales relatives à la TVA
Les collectivités et l'impôt sur les sociétés
Les collectivités et la taxe sur les salaires
Le rescrit fiscal
Jurisprudence
Foire aux questions
Questions parlementaires relatives à la TVA - Dernière mise à jour le 25 janvier 2012

Fiscalité locale

La fiscalité directe
La fiscalité indirecte
Les textes
Les instructions fiscales
Les rapports et études
Jurisprudence
Foire aux questions
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 7 février 2012


Jurisprudence


Budget
Dépenses
Emprunts
Fiscalité
FCTVA
Recettes
TVA


Données chiffrées

Les comptes des collectivités : comptes individuels et synthèses nationales

Les communes (années 2000 à 2010)

Si vous ne parvenez pas à accéder aux données individuelles (budget principal) des communes de votre département, cliquez ici

L'intercommunalité et les établissements publics locaux (années 2000 à 2008)

Les départements (années 2000 à 2009)

Si vous ne parvenez pas à accéder à votre département, cliquez ici

Les services départementaux d'incendie et de secours (années 2006 à 2011)

Les régions (années 2000 à 2009)

Si vous ne parvenez pas à accéder à votre région, cliquez ici

Les dépenses culturelles des collectivités locales en 2006
Les communes touristiques en 2005

Les comptes des établissements publics de santé : synthèses régionales et nationales

Les établissements publics de santé (années 2003 et 2004)

Les notes de conjoncture nationales

Chaque année, la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget publie deux notes de conjoncture nationales :
- la brochure "Premières tendances des finances locales" réalisée à partir des comptes des collectivités et établissements arrêtés au 30 septembre N ;
- la brochure "Premiers résultats des finances locales" réalisée à partir de l’exécution comptable des budgets des collectivités et établissements arrêtés au 31 mars N+1.

Brochure "Premières tendances 2009 des finances locales" et accès aux archives
Brochure "Premiers résultats 2009 des finances locales"
et accès aux archives


INSEE - Les comptes des administrations publiques (2005 à 2010)

La fiscalité directe locale

Pour accéder aux statistiques intercommunales, sélectionnez l'une des communes membres de l'EPCI dans la base de données communales.

Année 2011
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Année 2006
Année 2005
Année 2004
Année 2003
Année 2002
Années antérieures


Foire aux questions

Comptabilité
Fiscalité
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Les finances locales
Le régime français des finances locales, caractérisé par de fortes garanties fiscales et financières au profit des collectivités locales, permet d'assurer un niveau de services publics de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. L'importance de leurs ressources fiscales est une caractéristique propre de notre pays qui confère aux élus locaux une véritable responsabilité financière vis-à-vis de leurs administrés tandis que les dotations de l'Etat évoluent en fonction de règles d'indexation leur conférant une relative prévisibilité tout en assurant une fonction de péréquation.



Afin de répondre au besoin d'informations financières et comptables des intervenants du secteur public local, cette partie du site propose un rappel des notions essentielles concernant la fiscalité et les finances locales. Vous pouvez aussi consulter les comptes de votre collectivité et des synthèses nationales.



Le mémento financier et fiscal du maire
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Les finances locales en six diaporamas synthétiques
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