2012
Ministère de l'Intérieur - 2011 : nouvelle répartition de la fiscalité locale dans les collectivités locales - Janvier 2012



2011
Ministère de l'Intérieur - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010 - Novembre 2011

INSEE - Structure de la fiscalité locale - Données 2010 - Mise à jour de septembre 2011

Ministère du Développement durable - Premier bilan de la réforme de la TGAP pour les déchets - Communiqué et accès au rapport - 11 octobre 2011

Ministère de l'Intérieur - Taux de fiscalité directe votés en 2011 par les communes de 10.000 habitants ou plus - Septembre 2011

Ministère de l'Intérieur - Taux de fiscalité directe votés en 2011 par les communautés d'agglomération - Septembre 2011

Ministère de l'Intérieur - Taux de fiscalité directe votés en 2011 par les communautés urbaines - Septembre 2011

Ministère de l'Intérieur - Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2011 par les départements - Septembre 2011

INSEE - Structure de la fiscalité locale - Données 2008 - Mise à jour d'avril 2011

Ministère du Développement durable - Les taxes environnementales en 2008 - Avril 2011



2010
Ministère de l'Intérieur - Taux de fiscalité directe votés en 2010 par les communes de 10.000 habitants ou plus - Octobre 2010

Ministère de l'Intérieur - 2010 : une année de transition pour la fiscalité directe locale - BIS n°77 - Novembre 2010

Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport "Entreprises et niches fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux" - Synthèse - Octobre 2010

Centre d'analyse stratégique - Favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement - Note d’analyse 196 - 6 octobre 2010

Ministère de l'Intérieur - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009 - Août 2010

Assemblée nationale - Commission des Finances - L’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances - Rapport d'information n°2692 - 30 juin 2010

Sénat - Commission des Finances - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme - Rapport d'information n°588 - 29 juin 2010

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des départements en 2010 - Juin 2010

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des régions en 2010 - Juin 2010

Ministère de l'Intérieur - Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communes de 10.000 habitants ou plus - Juin 2010

Cour des comptes - Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité locale - Mai 2010

Sénat - Commission des Finances - Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité - 6 avril 2010

Sénat - Commission des Finances - La suppression de la taxe professionnelle : une réforme pour les entreprises et pour les collectivités territoriales - Synthèse - 15 janvier 2010

Conseil économique et social - Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales - Avis - 19 novembre 2009

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité directe locale en 2009 : des produits votés en forte hausse - Bis n°70 - Novembre 2009

Assemblée nationale - Commission des Finances - Compte-rendu de l'audition de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et d'Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, sur la réforme de la taxe professionnelle - 9 septembre 2009

Sénat - Commission des Finances - Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Compte-rendu de l'audition de Christine Lagarde et d'Alain Marleix - 9 septembre 2009

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°1859 relatif aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales - 21 juillet 2009

Sénat - Commission des Finances - La "suppression" de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales - Rapport d'information n°579 - 21 juillet 2009

Ministère de l'Intérieur - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2008 - Juillet 2009

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°1794 - Mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - 2 juillet 2009

Ministère du Développement durable - Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance - Dossier - 18 juin 2009

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des départements en 2009 - Mai 2009

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des régions en 2009 - Mai 2009

Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009

Conseil des prélèvements obligatoires - Synthèse du rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009

Centre d'analyse stratégique - Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ? - Note de veille - Janvier 2009

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité directe locale en 2008 - Etude - Novembre 2008

Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°75 - Le système fiscal français à l'épreuve de la crise - 4 novembre 2008

Ministère de l'Economie - Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - La fiscalité départementale 2008 : données à télécharger - 12 septembre 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Inventaire des impôts locaux - Partie 1 : fiscalité directe - Août 2008
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Inventaire des impôts locaux - Partie 2 : taxes d'urbanisme - Août 2008
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Inventaire des impôts locaux - Partie 3 : droits de mutation - Août 2008
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Inventaire des impôts locaux - Partie 4 : autres droits et taxes indirects - Août 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007 - Juillet 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - La fiscalité des régions en 2008 - Juillet 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - La fiscalité des départements en 2008 - Juillet 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - La fiscalité directe locale en 2007 : une hausse des taux limitée - BIS n°57 - Novembre 2007

Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°60 - Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? - Octobre 2007

Ministère de l'Ecologie - Les mesures fiscales environnementales à la disposition des collectivités locales - 26 octobre 2007

Ministère de l'Intérieur - Guide de la fiscalité directe locale en 2006 - Juillet 2007

CNIS - Guide statistique sur les finances publiques locales - Document actualisé - Novembre 2006

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité régionale en 2006 - 29 juin 2006

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité départementale en 2006 - 29 juin 2006

DIACT (ex-DATAR) - Les nouvelles zones de revitalisation rurale - Dossier - Janvier 2006

Ministère de l'Ecologie - Rapport final sur les causes et effets du passage de la taxe à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères - Août 2005

Ministère de l'Ecologie - Synthèse sur les causes et effets du passage de la taxe à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères - Août 2005

Conseil des Impôts - Fiscalité et environnement - XXIII rapport au Président de la République - Septembre 2005

MINEFE - La fiscalité directe locale de 1999 à 2003 - Les Notes bleues de Bercy - 18 avril 2005