2012
Question écrite Sénat n°20891 - 10 mai 2012 - Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°20111 - 19 avril 2012 - IFER - Elargissement aux canalisations de produits chimiques

Question écrite AN n°126258 - 17 avril 2012 - CFE - Définition des bases minimales

Question écrite AN n°124972 - 13 mars 2012 - CET - Compensation des pertes liées à la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques

Question écrite AN n°83200 - 6 mars 2012 - IFER - Exonérations applicables aux radios indépendantes

Question écrite AN n°97916 - 6 mars 2012 - Réforme de la TP - Informations transmises aux collectivités sur la compensation-relais versée en 2010

2011
Question écrite AN n°110420 - 29 novembre 2011 - Conséquences de la réforme de la TP pour les redevables de la taxe d'habitation
Question écrite AN n°114670 - 15 novembre 2011 - IFER - Taxation des matériels roulants diesel
Question écrite AN n°98392 - 25 octobre 2011 - Contribution économique territoriale - Modalités de liquidation
Question écrite AN n°85699 - 25 octobre 2011 - Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°15380 - 25 août 2011 - Réforme de la taxe professionnelle
Question écrite AN n°104961 - 12 juillet 2011 - IFER - Répartition du produit portant sur les stockages de gaz souterrain et autres hydrocarbures
Question écrite AN n°96501 - 5 juillet 2011 - Réforme de la TP - Garantie des ressources des collectivités pour 2011 et 2012
Question écrite Sénat n°11791 - 19 mai 201 - Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz
Question écrite AN n°98996 - 17 mai 2011 - Réforme de la taxe professionnelle - Impact pour les PME spécialisées dans l'intérim
Question écrite AN n°94524 - 17 mai 2011 - Réforme de la taxe professionnelle - Impact pour les médecins généralistes remplaçants
Question écrite Sénat n°16420 - 5 mai 2011 - Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières
Question écrite AN n°94533 - 3 mai 2011 - Conséquences de la réforme de la TP sur les fonds départementaux de péréquation de la TP
Question écrite AN n°99577 - 5 avril 2011 - CET - Mise en place de la taxe
Question écrite AN n°95646 - 22 mars 2011 - Perspectives relatives aux finances des collectivités locales
Question écrite Sénat n°15092 - 11 février 2011 - Suppression de la taxe professionnelle et zone de développement éolien
Question écrite AN n°89376 - 8 février 2011 - CET - Exonérations possibles et compensations versées par l'Etat
Question écrite AN n°64493 - 25 janvier 2011 - CFE et IFER - Fiscalité applicable aux antennes de téléphonie mobile


2010
Question écrite AN n°88913 - 23 novembre 2010 - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Question écrite AN n°88912 - 16 novembre 2010 - Compensation de la suppression de la taxe professionnelle sur le parc éolien
Question écrite Sénat n°11308 - 2 septembre 2010 - Eoliennes et suppression de la taxe professionnelle
Question écrite Sénat n°10556 - 26 août 2010 - Baisse de la taxe professionnelle (TP) (conséquences sur la taxe spéciale d'équipement des établissements publics fonciers)
Question écrite Sénat n°10121 - 26 août 2010 - Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne
Question écrite AN n°82540 - 17 août 2010 - Conséquences de la réforme de la TP sur les recette liées à l'éolien
Question écrite AN n°75138 - 17 août 2010 - Conséquences de la réforme de la TP pour les entreprises de presse
Question écrite AN n°64500 - 17 août 2010 - Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises de travail temporaire
Question écrite AN n°64499 - 17 août 2010 - Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur la compétitivité des entreprises
Question écrite AN n°79224 - 13 juillet 2010 - Compensations financières liées à la suppression de la taxe professionnelle
Question écrite AN n°48092 - 25 mai 2010 - Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Question écrite Sénat n°09430 - 1er avril 2010 - Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes
Question écrite AN n°62726 - 2 mars 2010 - Compensation de la suppression de la taxe professionnelle


2009
Question écrite Sénat n°06106 - 24 décembre 2009 - Compensation des pertes de taxe professionnelle
Question écrite Sénat n°06341 - 10 septembre 2009 - Assiette de la taxe professionnelle
Question orale Sénat n°0521S - 27 mai 2009 - Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Question écrite AN n°45000 - 19 mai 2009 - Perspectives de compensation des pertes de recettes fiscales liées à la suppression de la taxe professionnelle
Question écrite AN n°40385 - 12 mai 2009 - Régime de la taxe professionnelle afférentes aux éoliennes terrestres
Question écrite Sénat n°05733 - 7 mai 2009 - Projet de réforme de la taxe professionnelle


2008
Question écrite AN n°31083 - 11 novembre 2008 - Rôles supplémentaires de taxe professionnelle versés aux collectivités locales
Question écrite AN n°1772 - 5 août 2008 - Abattements sur les bases d'imposition à la taxe professionnelle des diffuseurs de presse
Question écrite AN n°1277 - 7 juillet 2008 - Modalités d'assujettissement à la taxe professionnelle des sociétés de fait
Question écrite AN n°1572 - 11 mars 2008 - Taxe professionnelle - Assujettissement des croisiéristes fluviaux
Question écrite AN n°6927 - 26 février 2008 - Détermination du taux de taxe professionnelle de la commune lors de son rattachement à un établissement public de coopération intercommunale
Question orale sans débat AN - 22 janvier 2008 - Répartition de la taxe professionnelle
Question écrite AN n°6054 - 7 janvier 2008 - Régime de la taxe professionnelle unique (TPU) en cas d'adhésion de nouvelles communes après le passage de la structure intercommunale à la TPU


2007
Question écrite Sénat n°01413 - 6 décembre 2007 - Calcul de la taxe professionnelle
Question orale Sénat - 23 octobre 2007 - Eligibilité au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Question écrite Sénat n°01139 - 18 octobre 2007 - Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales
Question orale Sénat - 9 octobre 2007 - Taxe professionnelle et finances des collectivités locales
Question écrite Sénat n°727 - 27 septembre 2007 - Taxe professionnelle (modalités de calcul du plafonnement)
Question écrite Sénat n°26154 - 12 avril 2007 - Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
Question écrite AN n°113206 - 10 avril 2007 - Taxe professionnelle - Conditions d'application par les collectivités du supplément d'imposition de cotisation minimale
Question écrite AN n°110625 - 6 février 2007 - TP - Mise en place de plusieurs dispositifs d'information à destination des départements
Question écrite AN n°60264 - 6 février 2007 - Compensation des exonérations de TF sur les propriétés bâties et de TP accordées aux entreprises équestres
Question écrite AN n°17292 - 6 février 2007 - TP - Compensation de la perte du produit liée à des établissements de France Télécom
Question écrite AN n°113385 - 30 janvier 2007 - Taxe professionnelle - Dégrèvement des investissements neufs éligibles à l'amortissement dégressif
Question écrite AN n°110532 - 30 janvier 2007 - Taxe professionnelle - Locations de meublés
Question écrite AN n°110620 - 9 janvier 2007 - Taxe professionnelle - Communication du montant indicatif du plafond de participation et des mécanismes de réfaction