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Finances locales > Fiscalité locale > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 22 mai 2012 > Taxe intérieure sur les produits pétroliers
 Question écrite Sénat n°25308 - 1er mars 2007 - Introduction de correctifs dans le transfert de la TIPPQuestion au Gouvernement AN - Hausse de la TIPP - 21 novembre 2006Question écrite Sénat n°23698 - 20 juillet 2006 - Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagèresQuestion écrite AN n°88700 - 25 avril 2006 - Bénéficiaires du remboursement partiel de TIPP
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