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Finances locales > Fiscalité locale > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 7 février 2012 > Taxe intérieure sur les produits pétroliers
 Question écrite Sénat n°25308 - 1er mars 2007 - Introduction de correctifs dans le transfert de la TIPPQuestion au Gouvernement AN - Hausse de la TIPP - 21 novembre 2006Question écrite Sénat n°23698 - 20 juillet 2006 - Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagèresQuestion écrite AN n°88700 - 25 avril 2006 - Bénéficiaires du remboursement partiel de TIPP
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Afin de répondre au besoin d'informations financières et comptables des intervenants du secteur public local, cette partie du site propose un rappel des notions essentielles concernant la fiscalité et les finances locales. Vous pouvez aussi consulter les comptes de votre collectivité et des synthèses nationales.
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