2012

Question écrite AN n°128278 - 8 mai 2012 - TFNB - Perception de la taxe additionnelle à la TFNB relative aux forêts par les communes forestières
Question écrite AN n°104965 - 24 avril 2012 - Taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations prévues pour les personnes en invalidité
Question écrite AN n°101257 - 10 avril 2012 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Question écrite AN n°128735 - 3 avril 2012 - Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - Répartition du montant versé au titre des forêts domaniales

Question écrite AN n°128279 - 13 mars 2012 - Foncier non bâti - Dégrèvement des exploitants agricoles touchés par la sécheresse 2011

2011

Question écrite AN n°100714 - 29 novembre 2011 - Taxe sur les logements vacants - Logements susceptibles d'être exonérés

Question écrite AN n°117113 - 18 octobre 2011 - TFNB - Procédure exceptionnelle de dégrèvement d'office pour les agriculteurs touchés par la sécheresse

Question écrite Sénat n°17276 - 11 août 2011 - Taxes foncières et CFE - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Question écrite AN n°110968 - 26 juillet 2011 - Taxe foncière - Dégrèvement des parcelles atteintes par la sécheresse

Question écrite AN n°98350 - 21 juin 2011 - Foncier non bâti - Compensation des exonérations de parcelles situées en zones humides

Question écrite AN n°92031- 5 avril 2011 - Taxes d'habitation et foncière - Assujettissement des emplacements de campings municipaux

Question écrite AN n°97086 - 22 février 2011 - TFPNB - Valeur locative des vergers et vignobles

Question écrite AN n°88914 - 15 février 2011 - Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement des taxes d'habitation et foncière

2010

Question écrite Sénat n°15435 - 16 décembre 2010 - Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles

Question écrite Sénat n°14519 - 25 novembre 2010 - Calcul de la valeur locative et fixation des abattements

Question écrite AN n°39574 - 9 novembre 2010 - Non paiement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti due au titre des forêts domaniales

Question écrite AN n°88048 - 26 octobre 2010 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Reconduction en 2010 des mesures d'allégement consenties aux viticulteurs

Question écrite Sénat n°12945 - 5 août 2010 - Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques

2009

Question écrite Sénat n°08692 - 18 juin 2009 - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000

2008

Question écrite AN n°27981 - 28 octobre 2008 - Valeur locative des immobilisations acquises à la suite de cessions d'établissement et passibles d'une taxe foncière sur les propriétés bâties

Question écrite AN n°18670 - 2 septembre 2008 - Conditions d'octroi des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions de logements neufs sociaux

Question écrite AN n°26450 - 19 août 2008 - Modalités d'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés en habitation

Question écrite AN n°22401 - 19 août 2008 - Modalités d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements situés dans un périmètre d'exposition aux risques technologiques

Question écrite AN n°15502 - 7 juillet 2008 - Modalités d'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe locale d'équipement des parcs d'éoliennes

Question écrite AN n°6128 - 7 juillet 2008 - Modalités d'exonération aux taxe foncière et d'habitation des personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés

Question écrite Sénat n°03188 - 24 avril 2008 - Éoliennes et fiscalité locale (Modalités d'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe locale d'équipement)

2007

Question écrite AN n°1610 - 16 octobre 2007 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Structure de l'avis d'imposition

Question écrite AN n°119725 - 17 avril 2007 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Maintien de l'institution de la majoration sur délibération des conseils municipaux et plafonnement de son montant

Question écrite AN n°114712 - 20 février 2007 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Perspectives de modification du mode de calcul des exonérations pour les propriétaires de terres agricoles

Question écrite AN n°111495 - 6 février 2007 - TF pour les propriétés non bâties - Allègement en faveur des terres agricoles

Question écrite AN n°109695 - 6 février 2007 - TF pour les propriétés bâties - Majoration de la valeur locative cadastrale de terrains constructibles prévue par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Question écrite AN n°107597 - 6 février 2007 - TF pour les propriétés bâties - Régime d'exonération dans les zones de revitalisation rurale

Question écrite AN n°60264 - 6 février 2007 - Compensation des exonérations de TF sur les propriétés bâties et de TP accordées aux entreprises équestres

Question écrite AN n°105377 - 30 janvier 2007 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Régime d'exonération des immeubles des collectivités territoriales

Question écrite AN n°108147 - 9 janvier 2007 - Taxes foncières et taxe d'habitation - Modalités de calcul de l'assiette