2012
Question écrite AN n°104965 - 24 avril 2012 - Taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations prévues pour les personnes en invalidité
Question écrite AN n°123606 - 3 avril 2012 - Taxe d'habitation - Imposition des piscines en matériaux composites
Question écrite AN n°105675 - 21 février 2012 - Transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe d'habitation

2011
Question écrite AN n°108641 - 29 novembre 2011 - Avis d'imposition de la taxe d'habitation - Distinction des anciens taux communaux et départementaux
Question écrite AN n°107933 - 5 juillet 2011 - Taxe d'habitation - Double taxation des personnes âgées, propriétaire de leur ancien lieu d'habitation et vivant dans une résidence
Question écrite AN n°99002 - 5 juillet 2011 - Taxe d'habitation - Prise en compte des annexes dans le calcul de l'assiette
Question écrite AN n°104295 - 17 mai 2011 - Taxe d'habitation et taxe foncière - Exonération et allègement pour les personnes âgées en maison de retraite
Question écrite AN n°95888 - 17 mai 2011 - Taxe d'habitation - Abattements et exonérations en cas de cohabitation de plusieurs foyers fiscaux
Question écrite AN n°92031- 5 avril 2011 - Taxes d'habitation et foncière - Assujettissement des emplacements de campings municipaux
Question écrite AN n°88914 - 15 février 2011 - Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement des taxes d'habitation et foncière
Question écrite Sénat n°15352 - 11 février 2011 - Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

2008
Question écrite AN n°22400 - 7 juillet 2008 - Taxe d'habitation - Exonération pour les étudiants logés dans des résidences universitaires
Question écrite AN n°6128 - 7 juillet 2008 - Modalités d'exonération aux taxe foncière et d'habitation des personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite AN n°15036 - 15 avril 2008 - Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants

2007
Question écrite AN n°1956 - 20 novembre 2007 - Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour les personnes de condition modeste âgées de plus de 60 ans
Question écrite AN n°2627 - 16 octobre 2007 - Taxe d'habitation - Champ d'application de l'exonération pour les étudiants
Question écrite AN n°1421 - 2 octobre 2007 - Modalités d'assujettissement à la taxe d'habitation des garages
Question écrite Sénat n°1298 - 27 septembre 2007 - Ventilation des dégrèvements de taxe d'habitation en 2006
Question écrite Sénat n°172 - 30 août 2007 - Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Question écrite AN n°119477 - 8 mai 2007 - Taxe d'habitation - Imposition des logements vacants depuis plus de cinq années consécutives
Question écrite AN n°111898 - 8 mai 2007 - Taxe d'habitation - Notions de résidence principale et de résidence habituelle
Question écrite AN n°111353 - 17 avril 2007 - Prise en compte des nuisances environnementales liées notamment à des travaux de réhabilitation dans la détermination de la valeur locative
Question écrite AN n°108147 - 9 janvier 2007 - Taxes foncières et taxe d'habitation - Modalités de calcul de l'assiette