2012

Question écrite AN n°186643 - 20 mars 2012 - REOM - Décharge de paiement pour un commerçant n'utilisant pas les services de la collectivité

2011

Question écrite AN n°117723 - 13 décembre 2011 - TEOM - Conditions d'exonération des propriétés situées loin d'un point de ramassage des ordures

Question écrite AN n°93934 - 4 octobre 2011 - TEOM - Augmentation régulière des taux

Question écrite AN n°95198 - 27 septembre 2011 - REOM et TEOM - Mise en place de la part variable incitative

Question écrite AN n°107932 - 23 août 2011 - TEOM - Assujettissement des garages

Question écrite AN n°100716 - 28 juin 2011 - REOM - Absence de frais de gestion

Question écrite AN n°49547 - 14 juin 2011 - TEOM - Exonération des locaux situés dans des zones où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°89890 - 5 avril 2011 - REOM et TEOM - Mise en œuvre de la part incitative

Question écrite AN n°96499 - 25 janvier 2011 - TEOM - Prise en compte du service rendu à l'usager

Question écrite AN n°6333 - 18 janvier 2011- TEOM - Evolution du taux moyen par catégorie de collectivité entre 2000 et 2009


2010
Question écrite AN n°57726 - 14 décembre 2010 - Modalités d'assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en cas de service défaillant

Question écrite AN n°85115 - 2 novembre 2010 - Modalités de calcul de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°86791 - 26 octobre 2010 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Conditions d'exonération des logements vacants

Question écrite Sénat n°10402 - 23 septembre 2010 - Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°46607 - 6 juillet 2010 - Perspectives de mise en place d'exonération du paiement de la TEOM

Question écrite AN n°62721 - 27 avril 2010 - Réforme du financement du service public des déchets ménagers dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Question écrite Sénat n°11157 - 4 mars 2010 - Redevance spéciale d'enlèvement des ordures

Question orale Sénat n°0708S - 20 janvier 2010 - Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères


2009

Question écrite AN n°15035 - 31 mars 2009 - Modalités de calcul de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°5300 - 31 mars 2009 - Modalités de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°35585 - 10 mars 2009 - Cas d'exonération de la TEOM

Question écrite AN n°31963 - 3 mars 2009 - Evolution de la base de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères


2008

Question écrite AN n°17136 - 26 août 2008 - TEOM - Perspectives de réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°17702 - 19 août 2008 - Modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°26220 - 29 juillet 2008 - Modalités de détermination de la part variable de la tarification incitative obligatoire du service public des déchets par les collectivités

Question écrite AN n°20756 - 7 juillet 2008 - Institution d'une tarification incitative obligatoire du service public des déchets et modalités de mise en œuvre

Question écrite AN n°11437 - 24 juin 2008 - Perspectives d'évolution du mode de financement du service public des déchets

Question écrite Sénat n°03942 - 19 juin 2008 - Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets ménagers

Question écrite AN n°9028 - 3 juin 2008 - Mode de financement du service public des déchets

Question écrite AN n°14523 - 18 mars 2008 - Perspectives de réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite Sénat n°02369 - 7 février 2008 - Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe

Question écrite Sénat n°00401 - 7 février 2008 - Redevance d'assainissement non collectif


2007

Question écrite AN n°4871 - 18 décembre 2007 - Assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères d'habitations éloignées du point de ramassage des ordures

Question écrite AN n°3545 - 20 novembre 2007 - Etablissement de l'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite Sénat n°01491 - 25 octobre 2007 - Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets

Question écrite Sénat n°25472 - 12 avril 2007 - Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

Question écrite AN n°115410 - 10 avril 2007 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Mesures visant à réduire l'impact de la taxe pour les propriétaires

Question écrite AN n°113739 - 6 février 2007 - TEOM - Maintien sur l'avis d'imposition du calcul de la taxe par adresse mais non par local

Question écrite AN n°111819 - 6 février 2007 - TEOM - Plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances

Question écrite AN n°108520 - 6 février 2007 - TEOM - Exonération pour les personnes âgées de plus de soixante-quinze ans en maison de retraite