Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
Les collectivités locales sur InternetLa lettre d'informationContactez-nousChat
Finances Locales Gestion Locale Intercommunalité Marchés Publics Accueil
    Finances locales > Fiscalité locale > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 7 février 2012 > Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères


Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères


2011

Question écrite AN n°117723 - 13 décembre 2011 - TEOM - Conditions d'exonération des propriétés situées loin d'un point de ramassage des ordures

Question écrite AN n°93934 - 4 octobre 2011 - TEOM - Augmentation régulière des taux

Question écrite AN n°95198 - 27 septembre 2011 - REOM et TEOM - Mise en place de la part variable incitative

Question écrite AN n°107932 - 23 août 2011 - TEOM - Assujettissement des garages

Question écrite AN n°100716 - 28 juin 2011 - REOM - Absence de frais de gestion

Question écrite AN n°49547 - 14 juin 2011 - TEOM - Exonération des locaux situés dans des zones où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°89890 - 5 avril 2011 - REOM et TEOM - Mise en œuvre de la part incitative

Question écrite AN n°96499 - 25 janvier 2011 - TEOM - Prise en compte du service rendu à l'usager

Question écrite AN n°6333 - 18 janvier 2011- TEOM - Evolution du taux moyen par catégorie de collectivité entre 2000 et 2009


2010
Question écrite AN n°57726 - 14 décembre 2010 - Modalités d'assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en cas de service défaillant

Question écrite AN n°85115 - 2 novembre 2010 - Modalités de calcul de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°86791 - 26 octobre 2010 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Conditions d'exonération des logements vacants

Question écrite Sénat n°10402 - 23 septembre 2010 - Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°46607 - 6 juillet 2010 - Perspectives de mise en place d'exonération du paiement de la TEOM

Question écrite AN n°62721 - 27 avril 2010 - Réforme du financement du service public des déchets ménagers dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Question écrite Sénat n°11157 - 4 mars 2010 - Redevance spéciale d'enlèvement des ordures

Question orale Sénat n°0708S - 20 janvier 2010 - Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères


2009

Question écrite AN n°15035 - 31 mars 2009 - Modalités de calcul de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°5300 - 31 mars 2009 - Modalités de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°35585 - 10 mars 2009 - Cas d'exonération de la TEOM

Question écrite AN n°31963 - 3 mars 2009 - Evolution de la base de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères


2008

Question écrite AN n°17136 - 26 août 2008 - TEOM - Perspectives de réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°17702 - 19 août 2008 - Modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite AN n°26220 - 29 juillet 2008 - Modalités de détermination de la part variable de la tarification incitative obligatoire du service public des déchets par les collectivités

Question écrite AN n°20756 - 7 juillet 2008 - Institution d'une tarification incitative obligatoire du service public des déchets et modalités de mise en œuvre

Question écrite AN n°11437 - 24 juin 2008 - Perspectives d'évolution du mode de financement du service public des déchets

Question écrite Sénat n°03942 - 19 juin 2008 - Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets ménagers

Question écrite AN n°9028 - 3 juin 2008 - Mode de financement du service public des déchets

Question écrite AN n°14523 - 18 mars 2008 - Perspectives de réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite Sénat n°02369 - 7 février 2008 - Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe

Question écrite Sénat n°00401 - 7 février 2008 - Redevance d'assainissement non collectif


2007

Question écrite AN n°4871 - 18 décembre 2007 - Assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères d'habitations éloignées du point de ramassage des ordures

Question écrite AN n°3545 - 20 novembre 2007 - Etablissement de l'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite Sénat n°01491 - 25 octobre 2007 - Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets

Question écrite Sénat n°25472 - 12 avril 2007 - Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

Question écrite AN n°115410 - 10 avril 2007 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Mesures visant à réduire l'impact de la taxe pour les propriétaires

Question écrite AN n°113739 - 6 février 2007 - TEOM - Maintien sur l'avis d'imposition du calcul de la taxe par adresse mais non par local

Question écrite AN n°111819 - 6 février 2007 - TEOM - Plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances

Question écrite AN n°108520 - 6 février 2007 - TEOM - Exonération pour les personnes âgées de plus de soixante-quinze ans en maison de retraite
Haut de page
   


Afin de répondre au besoin d'informations financières et comptables des intervenants du secteur public local, cette partie du site propose un rappel des notions essentielles concernant la fiscalité et les finances locales. Vous pouvez aussi consulter les comptes de votre collectivité et des synthèses nationales.



Le cadastre au service des communes
BERCY COLLOC

 

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État