Question écrite AN n°120070 - 27 mars 2012 - Participation des agents des communes ou des EPCI aux commissions communales ou intercommunales des impôts directs

Question écrite AN n°119377 - 6 mars 2012 - Conséquences de la réforme de la fiscalité locale pour les départements

Question écrite AN n°107265 - 11 octobre 2011 - Réforme de la fiscalité locale - Effort pédagogique en direction des redevables des impots-ménages

Question écrite AN n°104959 - 16 août 2011 - Prise en compte des plans de prévention des risques d'inondation dans le calcul des valeurs locatives

Question écrite Sénat n°7096 - 26 mai 2011 - Réforme de la fiscalité locale

Question écrite AN n°89887 - 29 mars 2011 - Révision des valeurs locatives

Question écrite Sénat n°15645 - 13 janvier 2011 - Règles de fiscalité locale (liaison des taux)
Question écrite Sénat n°10536 - 6 janvier 2011 - Dissolution volontaire de SARL afin de se soustraire aux taxes départementales d'espaces naturels sensibles
Question écrite AN n°85696 - 21 septembre 2010 - Exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les propriétaires non imposables sur le revenu
Question écrite AN n°82541 - 17 août 2010 - Réduction des frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux
Question écrite AN n°68298 - 27 avril 2010 - Perspectives de révision des valeurs locatives cadastrales
Question écrite AN n°52278 - 27 avril 2010 - Frais de gestion de la fiscalité locale
Question écrite AN n°70763 - 9 mars 2010 - Coût de gestion des impôts locaux
Question écrite Sénat n°10772 - 4 mars 2010 - Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale
Question écrite AN n°49545 - 2 mars 2010 - Perspectives de révision des valeurs locatives cadastrales
Question écrite Sénat n°03154 - 8 octobre 2009 - Bases prévisionnelles d'imposition
Question écrite Sénat n°08924 - 10 septembre 2009 - Evolution du taux moyen de la fiscalité directe locale
Question écrite Sénat n°06411 - 10 septembre 2009 - Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Question écrite Sénat n°06305 - 21 mai 2009 - Majoration de la valeur locative des terrains constructibles
Question écrite AN n°16553 - 30 septembre 2008 - Frais de gestion de la fiscalité locale sur la taxe foncière
Question écrite AN n°23298 - 19 août 2008 - Evolution de la valeur locative des locaux d'habitation situés en zone urbaine sensible
Question écrite AN n°18665 - 22 avril 2008 - Perspectives de révision des valeurs locatives
Question écrite AN n°14368 - 15 avril 2008 - Coordination des données en matière d'impôts locaux entre la commune et l'administration fiscale
Question écrite AN n°12108 - 15 avril 2008 - Perspectives de réforme de la fiscalité locale
Question écrite AN n°14161 - 8 avril 2008 - Procédure et délais de révision de la valeur locative des propriétés
Question écrite AN n°4388 - 12 février 2008 - Perspectives d'actualisation des valeurs locatives cadastrales
Question écrite AN n°289 - 2 octobre 2007 - Fonctionnement et rôle des commissions communales des impôts directs
Question écrite AN n°117706 - 17 avril 2007 - Absence de dégrèvement de taxes locales appliqué aux chalets d'alpage
Question écrite AN n°115768 - 3 avril 2007 - Réflexion sur les valeurs locatives foncières aux fins de modernisation des bases des impôts directs locaux
Question écrite AN n°108054 - 6 février 2007 - Evolution du fonctionnement des commissions communales des impôts directs
Question écrite AN n°110732 - 30 janvier 2007 - Maintien du prélèvement opéré au profit de l'Etat pour frais de gestion de la fiscalité directe locale
Question écrite Sénat n°25150 - 25 janvier 2007 - Délai de vote du taux applicable aux impôts locaux après une notification tardive des services fiscaux
Question au Gouvernement AN - Fiscalité locale - 10 janvier 2007