Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Finances locales > Fiscalité locale > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 7 février 2012 > Questions d'ordre général


Questions d'ordre général


Question écrite AN n°107265 - 11 octobre 2011 - Réforme de la fiscalité locale - Effort pédagogique en direction des redevables des impots-ménages

Question écrite AN n°104959 - 16 août 2011 - Prise en compte des plans de prévention des risques d'inondation dans le calcul des valeurs locatives

Question écrite Sénat n°7096 - 26 mai 2011 - Réforme de la fiscalité locale

Question écrite AN n°89887 - 29 mars 2011 - Révision des valeurs locatives

Question écrite Sénat n°15645 - 13 janvier 2011 - Règles de fiscalité locale (liaison des taux)
Question écrite Sénat n°10536 - 6 janvier 2011 - Dissolution volontaire de SARL afin de se soustraire aux taxes départementales d'espaces naturels sensibles
Question écrite AN n°85696 - 21 septembre 2010 - Exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les propriétaires non imposables sur le revenu
Question écrite AN n°82541 - 17 août 2010 - Réduction des frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux
Question écrite AN n°68298 - 27 avril 2010 - Perspectives de révision des valeurs locatives cadastrales
Question écrite AN n°52278 - 27 avril 2010 - Frais de gestion de la fiscalité locale
Question écrite AN n°70763 - 9 mars 2010 - Coût de gestion des impôts locaux
Question écrite Sénat n°10772 - 4 mars 2010 - Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale
Question écrite AN n°49545 - 2 mars 2010 - Perspectives de révision des valeurs locatives cadastrales
Question écrite Sénat n°03154 - 8 octobre 2009 - Bases prévisionnelles d'imposition
Question écrite Sénat n°08924 - 10 septembre 2009 - Evolution du taux moyen de la fiscalité directe locale
Question écrite Sénat n°06411 - 10 septembre 2009 - Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Question écrite Sénat n°06305 - 21 mai 2009 - Majoration de la valeur locative des terrains constructibles
Question écrite AN n°16553 - 30 septembre 2008 - Frais de gestion de la fiscalité locale sur la taxe foncière
Question écrite AN n°23298 - 19 août 2008 - Evolution de la valeur locative des locaux d'habitation situés en zone urbaine sensible
Question écrite AN n°18665 - 22 avril 2008 - Perspectives de révision des valeurs locatives
Question écrite AN n°14368 - 15 avril 2008 - Coordination des données en matière d'impôts locaux entre la commune et l'administration fiscale
Question écrite AN n°12108 - 15 avril 2008 - Perspectives de réforme de la fiscalité locale
Question écrite AN n°14161 - 8 avril 2008 - Procédure et délais de révision de la valeur locative des propriétés
Question écrite AN n°4388 - 12 février 2008 - Perspectives d'actualisation des valeurs locatives cadastrales
Question écrite AN n°289 - 2 octobre 2007 - Fonctionnement et rôle des commissions communales des impôts directs
Question écrite AN n°117706 - 17 avril 2007 - Absence de dégrèvement de taxes locales appliqué aux chalets d'alpage
Question écrite AN n°115768 - 3 avril 2007 - Réflexion sur les valeurs locatives foncières aux fins de modernisation des bases des impôts directs locaux
Question écrite AN n°108054 - 6 février 2007 - Evolution du fonctionnement des commissions communales des impôts directs
Question écrite AN n°110732 - 30 janvier 2007 - Maintien du prélèvement opéré au profit de l'Etat pour frais de gestion de la fiscalité directe locale
Question écrite Sénat n°25150 - 25 janvier 2007 - Délai de vote du taux applicable aux impôts locaux après une notification tardive des services fiscaux
Question au Gouvernement AN - Fiscalité locale - 10 janvier 2007
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Afin de répondre au besoin d'informations financières et comptables des intervenants du secteur public local, cette partie du site propose un rappel des notions essentielles concernant la fiscalité et les finances locales. Vous pouvez aussi consulter les comptes de votre collectivité et des synthèses nationales.



Fiscalité indirecte et produits soumis à accises
douane.gouv.fr
La douane sur internet
www.douane.gouv.fr

 

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