BERCY COLLOC - Autres

2012

Question écrite Sénat n°21371 - 19 janvier 2012 - Part communale de la taxe d'aménagement

2011

Question écrite AN n°119400 - 20 décembre 2011 - Mise en œuvre de la taxe d'aménagement en compensation de la suppression de la participation pour raccordement à l'égout

Question écrite AN n°114669 - 20 décembre 2011 - Redevables des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Question écrite AN n°101776 - 13 décembre 2011 - Augmentation de la taxe annuelle sur les bureaux pour les TPE et PME d'Ile-de-France

Question écrite AN n°111557 - 30 août 2011 - Taxe d'aménagement - Simulations réalisées à la suite de la réforme de 2010

Question écrite AN n°108640 - 23 août 2011 - Taxe sur la consommation finale d'électricité - Réglementation

Question écrite AN n°107934 - 23 août 2011 - Perspectives de rétablissement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Question écrite AN n°78413 - 16 août 2011 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Imposition des panneaux publicitaires produisant de l'énergie solaire

Question écrite AN n°99580 - 9 août 2011 - Assiette du versement transport

Question écrite AN n°103057 - 26 juillet 2011 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Panneaux inférieurs ou égaux à 7 m²

Question écrite Sénat n°16813 - 7 juillet 2011 - Taxe sur les résidences mobiles - Modalités d'application

Question écrite AN n°101544 - 5 juillet 2011 - Taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles - Mise en œuvre

Question écrite Sénat n°18248 - 30 juin 2011 - Suppression de la taxe de riverains

Question écrite Sénat n°17558 - 30 juin 2011 - TLE : prêt à taux zéro+ et compensation par l'Etat de la perte de recettes de TLE par les communes

Question écrite AN n°104676 - 28 juin 2011 - Redevance pour pollution domestique - Calcul de l'assiette/a>

Question écrite AN n°103058 - 14 juin 2011 - Tarifs de la redevance spéciale applicable aux déchets d'origine tertiaire ou artisanale

Question écrite AN n°93399 - 14 juin 2011 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Conséquences de la hausse de la taxe

Question écrite AN n°93398 - 14 juin 2011 - TGAP - Exigibilité de la taxe lors de l'utilisation de broyats de déchets verts en revégétalisation de décharges

Question écrite AN n°84546 - 31 mai 2011 - Taxe générale sur les activités polluantes - Calcul de la taxe pour les installations de valorisation organique traitant des déchets ménagers

Question écrite Sénat n°16092 - 19 mai 2001 - Impact de la suppression en ZRR des exonérations fiscales et de cotisations sociales

Question écrite Sénat n°16044 - 19 mai 2001 - Taxe sur les logements vacants - Élargissement du périmètre d'application

Question écrite Sénat n°13661 - 19 mai 2001 - Fiscalité des surfaces commerciales (taxe locale sur la publicité extérieure : assiette de la taxe)

Question écrite AN n°96177 - 10 mai 2011 - Taxe locale d'équipement - Perception en cas d'infraction aux règles d'urbanisme

Question écrite AN n°75588 - 19 avril 2011 - Financement par les communes de la compétence de prévention spécialisée détenue par les départements

Question écrite AN n°95310 - 29 mars 2011 - Publication du décret relatif aux fonds nationaux de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales, départementales et régionales

Question écrite AN n°89887 - 29 mars 2011 - Révision des valeurs locatives

Question écrite AN n°95196 - 22 mars 2011 - Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux

Question écrite AN n°94810 - 22 mars 2011 - Exonération du versement pour dépassement du plafond légal de densité

Question écrite AN n°63477 - 22 février 2011 - Financement des sites naturels ouverts au public par la taxe départementale des espaces naturels sensibles

Question écrite Sénat n°10970 - 11 février 2011 - Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

Question écrite AN n°95187 - 8 février 2011 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Modalités de mise en œuvre

Question écrite Sénat n°8851 - 27 janvier 2011 - Taxe locale sur l'électricité

Question écrite AN n°89891 - 11 janvier 2011 - Modalités d'exonération de la taxe locale d'équipement

2010

Question écrite AN n°85720 - 26 octobre 2010 - Taxe départementale des espaces naturels sensibles - Préconisation d'utilisation du produit de la taxe pour la protection des terres et bâtiments agricoles

Question écrite AN n°77750 - 26 octobre 2010 - Dispense de plafonnement de la part fixe de la facture d'eau pour les communes touristiques

Question écrite AN n°74546 - 5 octobre 2010 - Révision de la valeur locative cadastrale

Question écrite Sénat n°12753 - 23 septembre 2010 - Redevance d'assainissement

Question écrite AN n°76244 - 14 septembre 2010 - Prise en compte des forages des particuliers pour la taxe d'assainissement

Question écrite AN n°76239 - 14 septembre 2010 - Calcul de la redevance d'assainissement individuel

Question écrite Sénat n°13179 - 26 août 2010 - Taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite AN n°82540 - 25 août 2010 - Modalités de compensation de la diminution des recettes fiscales relatives à la création d'une zone de développement éolien

Question écrite Sénat n°09960 - 19 août 2010 - Fiscalité des éoliennes (date de début d'imposition)

Question écrite AN n°77913 - 10 août 2010 - Difficultés de mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite AN n°78847 - 3 août 2010 - Assujettissement des abris de jardin aux taxes d'urbanisme

Question écrite AN n°78414 - 29 juin 2010 - Instauration de la taxe sur les déchets pour les communes disposant de l'installation de tri-compostage

Question écrite AN n°68554 - 29 juin 2010 - Encadrement de la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants

Question écrite Sénat n°11859 - 13 mai 2010 - Exonération de taxe sur la publicité

Question écrite Sénat n°11662 - 13 mai 2010 - Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

Question écrite Sénat n°11160 - 13 mai 2010 - Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Question écrite Sénat n°11034 - 6 mai 2010 - Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

Question écrite Sénat n°07197 - 6 mai 2010 - Régime des pré-enseignes publicitaires

Question écrite Sénat n°11881 - 1er avril 2010 - Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite AN n°29099 - 2 mars 2010 - Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement

Question écrite AN n°54180 - 23 février 2010 - Modalités d'application de la taxe sur les cessions des terrains nus devenus constructibles

Question écrite AN n°61365 - 9 février 2010 - Conditions d'exonération de la taxe locale d'équipement

Question écrite AN n°54179 - 26 janvier 2010 - Modalités de mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

2009

Question écrite Sénat n°07850 - 10 décembre 2009 - Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

Question écrite AN n°45602 - 17 novembre 2009 - Mode de calcul de la TLE

Question écrite Sénat n°07837 - 10 septembre 2009 - Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

Question écrite AN n°45924 - 8 septembre 2009 - Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

Question écrite Sénat n°03618 - 27 août 2009 - Régime de fiscalité locale applicable à La Poste

Question écrite AN n°41989 - 16 juin 2009 - Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Question écrite Sénat n°00923 - 4 juin 2009 - Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles

Question écrite Sénat n°06915 - 23 avril 2009 - Centre de tri mécano-biologique et taxe générale sur les activités polluantes

Question écrite AN n°12493 - 3 mars 2009 - Statut fiscal des ports de plaisance dont la gestion est en régie municipale

2008

Question écrite Sénat n°05341 - 6 novembre 2008 - Modalités de perception de la taxe de raccordement à l'égout

Question écrite AN n°19418 - 2 septembre 2008 - Modalités d'imposition des éoliennes

Question écrite Sénat n°02201 - 19 juin 2008 - Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

Question écrite AN n°11079 - 27 mai 2008 - Impôts et taxes applicables par les communes lors de la cession de terrains constructibles

Question écrite Sénat n°03369 - 8 mai 2008 - Fiscalité applicable au parc éolien

Question écrite AN n°13293 - 25 mars 2008 - Assujettissement à la redevance d'assainissement collectif

Question écrite AN n°14573 - 18 mars 2008 - Actualisation des valeurs locatives cadastrales

Question écrite AN n°10202 - 26 février 2008 - Modalités d'institution d'une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Question écrite AN n°6215 - 12 février 2008 - Modalités d'application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles

Question écrite AN n°10589 - 5 février 2008 - Possibilité d'exonération de taxe pour occupation du domaine public - Associations sportives caritatives et humanitaires

Question écrite Sénat n°02073 - 3 janvier 2008 - Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

2007

Question écrite AN n°4036 - 18 décembre 2007 - Champ d'application de la taxe sur les installations de stockage ou d'incinération de déchets ménagers ou assimilés

Question écrite AN n°4216 - 23 octobre 2007 - Fixation de la redevance pour occupation du domaine publique par les associations

Question écrite Sénat n°01491 - 25 octobre 2007 - Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets

Question écrite AN n°270 - 9 octobre 2007 - Surévaluation des valeurs cadastrales des logements sociaux

Question écrite Sénat n°984 - 4 octobre 2007 - Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés

Question écrite AN n°3477 - 2 octobre 2007 - Couverture des zones rurales sensibles par les mesures fiscales incitatives

Question écrite AN n°119517 - 1er mai 2007 - Modalités d'application de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus

Question écrite AN n°116323 - 10 avril 2007 - Taxe spéciale d'équipement - Exonération des organismes d'habitations à loyer modéré au titre des locaux d'habitation et des dépendances dont ils sont propriétaires

Question écrite Sénat n°23191 - 29 mars 2007 - Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

Question écrite AN n°114543 - 27 mars 2007 - Champ d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles

Question écrite Sénat n°25370 - 15 mars 2007 - Portée des dispositions de l'article L.2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

Question écrite Sénat n°24473 - 23 février 2007 - Assiette de la taxe sur les déchets