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Les instructions fiscales


Dispositions générales
Contribution économique territoriale (CET)
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Taxe professionnelle - TPU
Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Taxe d'habitation
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Autres

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