Finances locales > Fiscalité locale > La fiscalité directe > La fiscalité directe Actualité 2012 Circulaire NOR BCRD1202621C du 6 avril 2012 relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012 Circulaire NOR COTB1206619C du 26 mars 2012 relative à la fixation des taux des quatre taxes directes locales en 2012 Circulaire NOR COTB1204162C du 9 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 Actualité 2011 Circulaire NOR COT/B/11/18327/C du 3 août 2011 sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée Les nouveautés introduites par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 Assiette et exonérations La réforme de la fiscalité directe locale La réforme des valeurs locatives La taxe sur les pylônes Catalogue des délibérations Catalogue des délibérations - Août 2011 Modèles de délibérations Modèles de délibérations relatives à la taxe d'habitation Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties Modèles de délibérations relatives à la contribution économique territoriale Modèles de délibérations relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Modèles de délibérations relatives au transfert de fiscalité locale Modèles de délibérations relatives à l'instauration de régime fiscal Modèles de délibérations relatives à des taxes facultatives diverses Gestion des taux Eléments fiscaux de référence pour 2012 Copies de rôles d'impôts locaux Les données foncières et fiscales sur cédérom (Visu DGFiP) Les copies de rôles d'impôts directs locaux sur cédérom (Visu DGFiP et Fichier) - Notice d'utilisation Formulaire d'option pour le type de support cédérom des rôles généraux Formulaire d'engagement de confidentialité pour le cédérom "Fichier" Haut de page

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