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Dossiers et documents

La réforme de la fiscalité directe locale


Ministère du Budget - Suppression de la taxe professionnelle : éléments relatifs aux collectivités territoriales - Diaporama de présentation - Février 2010

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle - Mai 2010

Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale

Réforme de la taxe professionnelle 2010 - Plaquette de présentation - Janvier 2010


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