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La réforme de la fiscalité directe locale
Ministère du Budget - Suppression de la taxe professionnelle : éléments relatifs aux collectivités territoriales - Diaporama de présentation - Février 2010
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle - Mai 2010
Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale
Réforme de la taxe professionnelle 2010 - Plaquette de présentation - Janvier 2010
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Le cadastre au service des communes
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© Ministère de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de lÉtat