Finances locales > Fiscalité locale > La fiscalité directe > Modèles de délibérations > Modèles de délibérations relatives à l'instauration de régime fiscal > Modèles de délibérations relatives à l'instauration de régime fiscal Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone - délimitation du périmètre de la zone d'activité économique (modèle IRF-1) - Août 2010 Instauration du régime de la fiscalité éolienne unique (modèle IRF-2) - Août 2010 Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique (modèle IRF-3) - Août 2011 Haut de page			Le cadastre au service des communes BERCY COLLOC

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État