BERCY COLLOC - Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Finances locales > Fiscalité locale > La fiscalité directe > Modèles de délibérations > Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties >

Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

	Majoration de la valeur locative cadastrale de certains terrains constructibles (modèle TFNB-15) - Août 2011 Article 1396 nouveau du CGI.
	Exonération des terrains plantés en noyers (modèle TFNB-16) - Juin 2010 Article 1395 A du CGI.
	Dégrèvements des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs (modèle TFNB-17) - Août 2011 Article 1647-00 bis du CGI.
	Exonération des terrains plantés en oliviers (modèle TFNB-18) - Juin 2010 Article 1394 C du CGI.
	Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique (modèle TFNB-19) - Juin 2010 Article 1395 G du CGI.
	Exonération des vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et des vignes (modèle TFNB-20) - Août 2011 Article 1395 A du CGI.

Haut de page