Finances locales
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La fiscalité directe
Actualité 2011
Ministère du Développement durable - Fiscalité de l’aménagement - Septembre 2011
Les nouveautés introduites par la loi de finances rectificative pour 2011
Arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Circulaire NOR COT/B/11/18327/C du 3 août 2011 sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée
Circulaire n°COTB1108004C du 28 mars 2011 relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2011
Circulaire n°COTB1107973C du 17 mars 2011 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011
Circulaire n°BCRD1107467C du 15 mars 2011 relative aux nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale
Circulaire n°IOCB1026586C relative aux abattements de taxe d'habitation des communes et intercommunalités pour 2011 - 15 octobre 2010
Assiette et exonérations
La réforme de la fiscalité directe locale
La réforme des valeurs locatives
La taxe sur les pylônes
Catalogue des délibérations
Catalogue des délibérations - Août 2011
Modèles de délibérations
Modèles de délibérations relatives à la taxe d'habitation
Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Modèles de délibérations relatives à la contribution économique territoriale
Modèles de délibérations relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Modèles de délibérations relatives au transfert de fiscalité locale
Modèles de délibérations relatives à l'instauration de régime fiscal
Modèles de délibérations relatives à des taxes facultatives diverses
Gestion des taux
Eléments fiscaux de référence pour 2012
Copies de rôles d'impôts locaux
Les données foncières et fiscales sur cédérom (Visu DGFiP)
Les copies de rôles d'impôts directs locaux sur cédérom (Visu DGFiP et Fichier) - Notice d'utilisation
Formulaire d'option pour le type de support cédérom des rôles généraux
Formulaire d'engagement de confidentialité pour le cédérom "Fichier"
Aide à la décision
Simulations réalisables par l'administration fiscale
Statistiques communicables aux collectivités
L'état 1259
L'état 1259 ter
Autres états statistiques
(Etats 1288M, 1389M, 1386MbisTH, 1386M-TF, 1387M-TF)
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Fiscalité directe locale
Glossaire de la fiscalité directe locale.
Le cadastre au service des communes
BERCY COLLOC
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
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