BERCY COLLOC - Les textes

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales

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Les textes

	Ministère du Budget - Taux des comptes à terme applicables à compter du 8 février 2012
	Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
	Décret n°2007-1498 du 18 octobre 2007 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales
	Circulaire interministérielle DGFAR/SFFB/C2006-5042 du 4 octobre 2006 relative au fonds d'épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales
	Arrêté du 6 février 2006 autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics disposant de comptes courants postaux à la date du transfert prévu à l'article 5 du décret n°2005-1068 du 30 août 2005 à les conserver
	Circulaire interministérielle NOR ECO/R/04/60116/C du 22 septembre 2004 relative aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt des fonds
	Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 portant application de l'article 117 de la loi de finances pour 2004 relatif aux opérations financières des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui affectent le compte du Trésor
	Décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs EP
	Comptes à terme : un nouveau produit de placement pour les collectivités locales (instruction n°04-004-K1 du 12 janvier 2004)
	Article 116 de la loi de finances initiale pour 2004
	Tableau synoptique des dérogations à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
	Fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor pour les lignes de trésorerie et les emprunts : report de la mesure au 1er octobre 2003
	Circulaire NOR LBL/B/03/10032/C du 4 avril 2003 relative au régime des délégations de compétences en matière d'emprunt, de trésorerie et d'instruments financiers

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Emprunts

Aux termes de l’article L 2331-8 du code général des collectivités territoriales, le produit des emprunts constitue l’une des recettes non fiscales de la section d’investissement du budget des collectivités. Les emprunts correspondent au volume global des dettes contractées à plus d’un an pendant l’exercice.