Finances locales > Emprunts et trésorerie > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 25 août 2011 > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 25 août 2011 Question écrite AN n°100509 - 16 août 2011 - Actions contentieuses en matière d'emprunts toxiques Question écrite AN n°65725 - 8 mars 2011 - Mise en œuvre de la garantie d'emprunt des communes Question écrite AN n°87286 - 14 décembre 2010 - Réglementation relative aux placements financiers des communes Question écrite AN n°80862 - 7 septembre 2010 - Mesures prises pour la gestion active des dettes des collectivités territoriales Question écrite Sénat n°08284 - 11 mars 2010 - Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales Question écrite AN n°28310 - 9 mars 2010 - Fragilisation des finances des collectivités locales par l'essor des emprunts structurés Question écrite AN n°43728 - 19 janvier 2010 - Meilleur encadrement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales Question écrite AN n°46414 - 16 juin 2009 - Perspectives de limitation des taux pratiqués par les banques pour les emprunts des collectivités locales Question écrite Sénat n°08326 - 11 juin 2009 - Conditions d'emprunt offertes aux collectivités locales Question orale sans débat Sénat n°0435S - 4 mars 2009 - Conditions d'emprunt des collectivités territoriales Question écrite AN n°19368 - 2 septembre 2008 - Possibilités offertes à une collectivité locale de cautionner un emprunt sollicité auprès d'un organisme financier par une entreprise qui s'installe sur son territoire Question écrite Sénat n°01995 - 20 décembre 2007 - Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP Question écrite Sénat n°25332 - 8 mars 2007 - Remboursement des emprunts et mise à disposition Haut de page

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