Finances locales > Dématérialisation de la chaîne comptable et financière > Les textes > Les textes Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du CGCT relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) Haut de page

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