Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée par les partenaires nationaux dès 2005. Il constitue, en outre, la modalité cible de transmission des pièces justificatives dématérialisées. Les caractéristiques du PES V2 sont précisées par l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

Déployé à partir de 2008, le PES V2 a vocation à remplacer progressivement les divers protocoles de transmission "à plat" des titres et des mandats, nécessairement doublés d’une transmission papier lors de l’envoi à la trésorerie. Au 30 septembre 2010, près de 200 collectivités et établissements publics locaux l’utilisaient pour la transmission de leurs données comptables et, à cette date, de nombreuses collectivités étaient candidates à son adoption.

L’adoption du PES par une collectivité s’effectue sur la base du volontariat, à l’issue d’une procédure de validation technique et fonctionnelle, menée conjointement avec la DGFiP et avec l’appui de l’éditeur du logiciel financier utilisé, afin de permettre une gestion optimale des données dans Hélios. Elle est officialisée, à l’issue de cette procédure, par un formulaire d’adhésion au PES. La mise en œuvre du PES par la collectivité à partir de la date indiquée dans le formulaire permet la dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs lorsque les domaines PES aller recette et dépense sont concernés et que les flux sont signés électroniquement. Afin de bénéficier de l’intégralité des avantages du PES, il est conseillé de le déployer pour tous les budgets de la collectivité concernée.

La majorité des éditeurs de progiciels financiers sont en capacité de générer les flux comptables selon le PES.

Le protocole d'échange standard d'Hélios - Diaporama de présentation