Finances locales > Dématérialisation de la chaîne comptable et financière > Les textes > Les textes Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) Haut de page

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