Finances locales > Dématérialisation de la chaîne comptable et financière > Les textes > Les textes Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) Haut de page			La direction générale des Finances publiques au service de la dématérialisation des flux comptables et financiers du secteur public local BERCY COLLOC

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