La Charte nationale de dématérialisation des échanges de documents papier dans le secteur public local a été signée au ministère du Budget, le 7 décembre 2004, par le directeur général des Finances publiques, treize associations nationales d’élus, six administrations centrales de l’Etat et la Cour des comptes.

L’enjeu de cette charte de partenariat est d’aboutir à terme à la dématérialisation de plus de 2.500 tonnes d’échanges papier par an entre les ordonnateurs, les comptables et les chambres régionales des comptes, soit une économie potentielle de coût "papier" de 27 millions d'euros.

Cette charte s’inscrit dans le cadre du programme d’ADministration ELEctronique ADELE 2004-2007 mis en place par le Gouvernement. Elle vise à rendre l’administration plus efficace et plus performante grâce à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Depuis février 2005, les partenaires signataires se réunissent régulièrement afin d’examiner les modalités de mise en œuvre des actions de dématérialisation prévues par le plan d’actions de la direction générale des Finances publiques.

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