Depuis 2005, treize associations nationales d’ordonnateurs, les administrations centrales de l’Etat (dont la direction générale des Finances publiques), la Cour des Comptes et les chambres régionales des comptes se réunissent régulièrement pour élaborer des préconisations nationales en matière de dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable. Jusqu’à la fin 2009, ces préconisations étaient présentées sous la forme de six conventions cadres spécialisées par type de flux. Mais devant le nombre croissant de collectivités souhaitant s’engager dans une démarche globale de dématérialisation de leurs pièces justificatives, une convention cadre nationale unique vient d'être élaborée, qui abroge les conventions préexistantes. Pour en savoir plus :