Le besoin de consolidation des données comptables et financières des collectivités locales n’est pas récent : l’existence de budgets annexes ou d’établissements publics locaux constitue, en elle-même, une incitation au regroupement de l’information comptable et financière, au-delà du seul budget principal.

Au fil du temps, plusieurs évolutions sont venues considérablement renforcer cette nécessité. La première est le recours accru, par les collectivités, à des modes d’intervention très diversifiés (établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, concessions, sociétés d’économie mixte locales, opérations sous mandat, etc.). La seconde est le développement récent et important de l’intercommunalité qui a modifié, de façon non négligeable, le périmètre des opérations retracées par les comptabilités communales.

Il est aujourd’hui indispensable de tenir compte de ces transformations pour apporter une information financière plus fidèle et complète aux décideurs locaux, et ce, particulièrement au moment où les collectivités voient leurs compétences s’accroître dans le cadre de l’acte II de la décentralisation.

La direction générale de la Comptabilité publique s’est donc engagée dans une réflexion de fond sur une approche consolidée des données comptables et financières des collectivités locales. Une première phase d’état des lieux a permis de dresser un bilan des diverses expériences ou travaux méthodologiques initiés jusqu’alors, mais aussi de mieux cerner les besoins et les attentes des principaux intéressés (les gestionnaires locaux, les partenaires des collectivités et, plus généralement, les différents bénéficiaires de l’information financière produite sur le secteur local).

Sur cette base, des actions ont été entreprises, qui s’inscrivent dans trois axes principaux, correspondant à des objectifs et à des méthodes distincts :

- une approche de type comptable (par analogie avec les pratiques en vigueur dans les entreprises) ;
- une approche privilégiant la prise en compte des risques encourus (pour mieux cerner les marges de manœuvre financières réelles des collectivités), qui s’est concrétisée dans l’élaboration d’un Guide méthodologique d’analyse et de regroupement des risques ;
- une démarche d’agrégation des données financières (pour mieux rendre compte de l’importance, des modalités et du financement de l’action publique sur un territoire donné).

Pour en savoir plus :

Revue française de finances publiques - Une approche consolidée des données financières des collectivités est souhaitable et possible - N° 81 - Mars 2003 (avec l’aimable autorisation de la Revue Française de Finances publiques)