De nouveaux comptes M14 pour mieux comptabiliser les opérations croisées entre un groupement et ses communes membres

Dès lors qu’une commune adhère à un groupement intercommunal à fiscalité propre, certains aspects de l’action publique locale ne sont plus décrits dans ses comptes, du fait des transferts de compétences opérés au profit du groupement. Pour autant, les communes membres conservant des prérogatives propres hors du champ du groupement, les comptes de ce dernier ne recouvrent pas, non plus, la totalité de l’action locale.

Seules des données agrégées "communes plus groupement" peuvent assurer aux décideurs locaux une vision d’ensemble sur les finances du territoire intercommunal et sur ses marges de manoeuvre, et permettre des comparaisons entre territoires par delà les répartitions de compétences.

Jusqu’à présent, le principal écueil à la production généralisée de telles données résidait dans le traitement d’opérations telles que les mutualisations de personnel ou les prestations pour le compte de l’autre niveau de collectivité, non directement identifiables à partir de la comptabilité. La modification de la nomenclature M14 opérée au 1er janvier 2010 permet de lever cette difficulté pour l’avenir, grâce à la création de comptes dédiés (1) : en 2011, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) devrait être en mesure de publier la fiche financière de chaque territoire intercommunal, sur la base des comptes de l’exercice 2010.

Pour cela, il faut que les nouvelles modalités de comptabilisation des opérations croisées introduites dans la M14 au 1er janvier 2010 soient effectives, ordonnateurs locaux et comptables utilisant les nouveaux comptes conformément à leur objet. C’est l’objet du guide que la DGFiP met aujourd’hui à la disposition des collectivités locales : ce document détaille les principaux schémas comptables mis en place, avec les comptes concernés, et il présente des exemples simples d’utilisation.

Pour accéder au guide, cliquez ici.


Note : (1) Les créations de comptes ne concernent pas les communes de moins de 500 habitants utilisant la nomenclature M14 abrégée.