| |
|
Finances locales > Consolidation des données comptables et financières > Guide "Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux"
| Guide "Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux" |
|
De nouveaux comptes M14 pour mieux comptabiliser les opérations croisées entre un groupement et ses communes membres
Dès lors qu’une
commune adhère à un groupement intercommunal à fiscalité propre,
certains aspects de l’action publique locale ne sont plus
décrits dans ses comptes, du fait des transferts de compétences
opérés au profit du groupement. Pour autant, les
communes membres conservant des prérogatives propres hors
du champ du groupement, les comptes de ce dernier ne recouvrent
pas, non plus, la totalité de l’action locale.
Seules
des données agrégées "communes
plus groupement" peuvent assurer aux décideurs locaux
une vision d’ensemble sur les finances du territoire intercommunal
et sur ses marges de manoeuvre, et permettre des comparaisons
entre territoires par delà les répartitions de
compétences.
Jusqu’à présent, le principal écueil à la
production généralisée de telles données
résidait dans le traitement d’opérations
telles que les mutualisations de personnel ou les prestations
pour le compte de l’autre niveau de collectivité,
non directement identifiables à partir de la comptabilité.
La modification de la nomenclature M14 opérée au
1er janvier 2010 permet de lever cette difficulté pour
l’avenir, grâce à la création de comptes
dédiés (1) :
en 2011, la direction générale
des Finances publiques (DGFiP) devrait être en mesure de
publier la fiche financière de chaque territoire intercommunal,
sur la base des comptes de l’exercice 2010.
Pour cela, il
faut que les nouvelles modalités de comptabilisation
des opérations croisées introduites dans la M14
au 1er janvier 2010 soient effectives, ordonnateurs locaux et
comptables utilisant les nouveaux comptes conformément à leur
objet. C’est l’objet du guide que la DGFiP met aujourd’hui à la
disposition des collectivités locales : ce document détaille
les principaux schémas comptables mis en place, avec les
comptes concernés, et il présente des exemples
simples d’utilisation.
Pour
accéder au guide, cliquez ici.
Note : (1) Les créations de comptes ne concernent pas
les communes de moins de 500 habitants utilisant la nomenclature
M14 abrégée.
|
|
|
Consolidation des comptes
En comptabilité générale, la consolidation est une technique permettant l'établissement de comptes uniques, représentatifs de l'activité globale et de la situation d'un ensemble d’entités ayant des liaisons d'intérêt commun ou dépendant d'un centre de décision commun. Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entités comprises dans la consolidation, comme s'il s'agissait d'une seule entité. La consolidation donne donc une image plus complète de la situation d'un groupe que ne peut le faire l'ensemble des bilans des structures le composant. De façon concrète, les opérations réciproques entre les entités du groupe font l’objet d’une neutralisation (charges de personnel, subventions versées et reçues, affectations et réintégrations d’immobilisations, d’amortissements et d’emprunts, etc.).
|
|
Haut de page
